A chaque campagne budgétaire, les Ehpad sont dans l'inquiétude. Le budget prévu pour la dotation Soins sera-t-il validé ou raboté?? A quelques semaines de la date limite d'envoi des propositions aux ARS, voici quelques conseils, avec l'aide de la FNAQPA (Fédération Nationale Avenir et Qualité de vie des Personnes Âgées) pour anticiper et le cas échéant déposer un recours.
Contester sa dotation soins : pourquoi, comment ?
Depuis la loi FSS pour 2009, le budget des établissements ne dépend plus des charges mais des ressources dont il a besoin. Le niveau des ressources nécessaires est déterminé en fonction du niveau de dépendance moyen des personnes accueillies (GIR moyen pondéré ou GMP) et de leurs besoins en soins médico-techniques (Pathos moyen pondéré ou PMP), qui conjugués donnent le GMPS. La dotation Soins résulte ainsi d'une équation qui donne la dotation de référence de l'établissement. Conçue au départ comme une norme de financement, cette référence constitue simplement maintenant un plafond dont le montant est non opposable aux pouvoirs publics.
Depuis le décret du 8?janvier 2013, au moment des renouvellements des conventions tripartites et une fois pendant la durée de la convention, les établissements doivent évaluer le GMP et le PMP.
L'établissement alors envoie les résultats aux médecins du Conseil général et de l'ARS qui valident. "?Certaines ARS valident avec beaucoup de retard, regrette Clémence Lacour, de la FNAQPA. À ce jour certains indicateurs ne...
