La Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) est le régime de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers. Dans un rapport rendu public le 27 septembre, les inspections générales des affaires sociales (Igas), des finances (IGF) et de l'administration (IGA) ont tiré la sonnette d'alarme sur sa situation financière. Son déficit à horizon 2030 représenterait près de 10 milliards soit deux tiers du déficit total de la branche vieillesse en raison notamment de la dégradation du ratio démographique entre cotisants et pensionnés.

Le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025) est construit sur une hypothèse de rééquilibrage des comptes de la CNRACL et, pour lui assurer sa viabilité financière, prévoit une augmentation progressive des taux de cotisation des employeurs territoriaux et hospitaliers sur 2025-2027, avec une première hausse de 4 points en 2025 - il est aujourd'hui de 31,65 %.

Les employeurs des établissements sanitaires et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière bénéficieront d'une compensation de la hausse du taux de leurs cotisations via la progression de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour 2025.