L'Assemblée nationale examine cette semaine le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2022. De nombreux amendements adoptés par les députés dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023 et retoqués par le 49.3 ont refait surface le 7 novembre : taxation des superprofits ou des superdividendes, rétablissement de l'exit tax... et transformation de la réduction d'impôt des résidents d'Ehpad en crédit d'impôt, à l'initiative notamment de Christine Pirès-Beaune (Socialistes et apparentés), qui porte ce sujet de longue date.

En réponse (négative...) Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics a toutefois esquissé un mea culpa, l'erreur du gouvernement ayant « probablement été de ne pas dessiner de perspectives sur le moyen de réfléchir, ensemble, à cet enjeu ». Au débotté, il a proposé à Christine Pirès-Beaune de lui confier une mission sur le reste à charge - « je suis sûr qu'elle saura y associer d'autres parlementaires qui se sont mobilisés sur la question, tels que Christophe Naegelen du groupe Liot, Marc Le Fur du groupe LR, Christine Arrighi du groupe Écologiste-Nupe ainsi qu'un membre de la majorité présidentielle -, afin de formuler des propositions très concrètes qui soient à même de relever ce défi et de faire en sorte que l'argent public investi soit utilisé pour répondre réellement aux témoignages évoqués ».

Après une suspension de séance, la députée du Puy-de-Dôme a accepté la mission demandant qu'elle ait une durée de six mois « et qu'elle bénéficie d'un accompagnement par les services afin qu'elle ait les moyens d'accomplir un travail de qualité ».