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03/12/2023  - Assurance-maladie  16325

Chirurgiens-dentistes dans les Ehpad : le cadre s'organise

La feuille de route Ehpad-USLD 2021-2023 marque l'entrée dans les Ehpad des dentistes libéraux comme une priorité. Ces derniers l'ont eux-mêmes inscrite dans la nouvelle convention signée avec l'assurance-maladie.

La mesure 13 de la feuille de route Ehpad-USLD 2021-2023 a pour objectif de faciliter les interventions des chirurgiens-dentistes libéraux en Ehpad. Selon une information de synerpa.fr les dernières réunions du groupe de travail constitué par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) « ont permis de mettre en exergue trois aspects clefs : la prise en charge des bons de transport, les modalités de rémunération des interventions, la création d'un contrat-type pour préciser les interventions des chirurgiens-dentistes en Ehpad ». Sur ce dernier point, une proposition devrait être faite par la DGCS fin 2023.

Cette entrée dans les Ehpad est d'ores et déjà l'une des nouveautés de la nouvelle convention nationale des chirurgiens-dentistes qui s'engage en effet plus spécifiquement auprès des publics les plus fragiles pour la période 2023-2028.

Entré en vigueur le 25 août dernier l'accord dentistes/sécurité sociale concerne près de 35 700 praticiens libéraux (et les centres de santé). Il prévoit :

- Une rémunération spécifique annuelle de 300 euros pour 3 interventions au minimum sur l'année pour soutenir l'action des chirurgiens-dentistes qui se déplacent en dehors de leurs cabinets : actions d'« aller vers » en milieu scolaire, en Ehpad/ESMS, centres d'hébergement, établissements pénitentiaires, etc. ;

- La création de deux nouveaux actes dont un bilan buccodentaire spécifique lors de l'entrée en Ehpad ou ESMS (réalisé au maximum dans les 12 mois suivants). Valorisé à 40 euros, ce nouvel acte devra être inséré dans la Nomenclature des actes généraux professionnels (NGAP) et entrera en vigueur le 1er janvier 2025. L'autre acte créé est une séance d'habituation (« consultation blanche » existant déjà chez les médecins).

Enfin, la nouvelle convention prévoit l'extension d'actes de parodontie à 5 ALD supplémentaires (en plus des patients diabétiques) dont l'insuffisance cardiaque, la maladie coronaire, la polyarthrite rhumatoïde.

Les outils sont là, reste un grand problème : la forte inégalité de la répartition géographique des chirurgiens-dentistes sur le territoire.

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