09/09/2022  - PLF 2023  14160

Chèque énergie : vers un élargissement en 2023 ?

L'élargissement du chèque énergie sera débattu au Parlement dans le cadre du budget 2023

Le gouvernement envisage la possibilité d'ouvrir le versement du chèque énergie à davantage de bénéficiaires de manière à soutenir les ménages les plus modestes face à la hausse du coût de la vie. Pour l'heure, 6 millions de personnes reçoivent le chèque énergie en France. Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire n'a pas écarté l'option d'aller plus loin, une possibilité qui sera débattue au Parlement pour le projet de loi de finances 2023, cet automne. Actuellement, le chèque énergie est attribué aux ménages dont le revenu fiscal de référence n'excède de pas 10 800 euros pour une personne seule et 16 200 euros pour un couple.

Pour rappel, l'ensemble des gestionnaires d'Ehpa, Ehpad, résidences autonomie, ainsi que d'établissements ou unités de soins de longue durée (ESLD, USLD) ont l'obligation d'accepter les chèques énergie remis par leurs résidents. L'ensemble des chèques énergie ont été envoyés à leur bénéficiaire par courrier, à leur domicile, entre fin mars et fin avril 2022.

Une foire aux questions (FAQ) a été actualisée en mai 2022.

06/05/2025  - PPL

Unanimité du Sénat (aussi) pour la refondation de la profession infirmière

La profession infirmière est redéfinie autour de cinq missions socles et la consultation infirmière fait son entrée dans le code de la santé publique. La PPL réintroduit une reconnaissance législative du statut d'infirmière coordonnatrice.
06/05/2025  - Médico-social

Un observatoire pour une première évaluation du niveau de risque et de maturité cyber

L'Agence du numérique en santé met en ligne un outil complémentaire pour engager les structures dans une démarche d'auto-évaluation et d'orientation de leur feuille de route.
06/05/2025  - Simplification

Fin de l'obligation d'un CCAS : « un risque de recul grave pour la politique sociale de proximité »

Le Roquelaure de la simplification de l'action des collectivités veut laisser aux maires la liberté de création d'un centre communal d'action sociale. L'Unccas dénonce une disposition lourde de conséquences.
05/05/2025  - Décret

Parcours coordonnés renforcés : 9 catégories de structures responsables de la coordination

Un décret du 30 avril détermine la liste des structures autorisées à piloter les « parcours coordonnés renforcés » issus des expérimentations article 51 entrées dans le droit commun.
29/04/2025  - ESMS

Ouverture mi-mai de la campagne 2025 du tableau de bord de la performance

Pour préparer la collecte des données, les gestionnaires d'ESMS peuvent consulter les éléments du kit outils 2025 mis en ligne le 25 avril.
28/04/2025  - ESMS

Future circulaire budgétaire : +2,35% pour les Ehpad

La première campagne budgétaire 2025 est l'objet d'une concertation avec les fédérations des secteurs du grand âge et du handicap, mais ses grandes lignes ont été présentées en avant-première à la presse.
28/04/2025  - Sanitaire et médico-social

Des contrats « Performance et redressement financier » pour les établissements en difficulté

Une circulaire de François Bayrou rappelle le cap de la maîtrise de la dette publique et annonce deux futures instructions sur la contractualisation d'une « démarche d'amélioration pérenne de la performance et de l'efficience » dans le sanitaire et le médico-social.
28/04/2025  - Soins

Déserts médicaux : le plan Bayrou ne convainc pas les médecins

Plutôt que réguler l'installation des médecins, Matignon veut leur imposer deux jours par mois de consultations avancées dans les territoires les plus critiques.
25/04/2025  - Réglementation

Certificats de décès par les infirmières : deux décrets et un arrêté

Deux décrets et un arrêté du 22 avril modifient plusieurs dispositions du code général des collectivités territoriales pour entériner la possibilité donnée aux infirmières volontaires d'établir des certificats de décès après une formation de 12 heures.