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06/01/2025  - Arrêté  17524

Certibiocide : l'obligation repoussée au 1er janvier 2026

L'obligation de la certification attestant d'une formation sur l'utilisation des biocides est repoussée d'un an.


La crise de la Covid-19 a conduit à une utilisation accrue des produits désinfectants par les professionnels pour lutter contre le virus. Le 4e Plan national Santé Environnement vise à améliorer la formation des professionnels du secteur de la propreté afin de s'inscrire dans une démarche d'usage raisonné des désinfectants et de limiter ainsi la dispersion dans l'environnement de ces produits.

C'est pourquoi l'arrêté «Certibiocide » du 9 octobre 2013, qui réglemente l'utilisation des produits biocides par les professionnels, a été modifié par un arrêté du 23 janvier 2023 pour prévoir une évolution dans le dispositif de certification à partir du 1er janvier 2024. Le « certibiocide » est obtenu après une formation de 7h auprès d'organismes agréés.

Désormais, trois nouveaux certificats remplacent le certificat unique précédent en fonction des types de produits (TP) :

- Certibiocide désinfectants (TP2, 3, 4) pour les produits désinfectants ;

- Certibiocide nuisibles (TP14, 18, 20) pour les produits destinés à la lutte contre les nuisibles ;

- Certibiocide autres produits (TP8, 15, 21) pour les autres types de produits biocides, comme les produits de protection du bois ou les produits antisalissure

Initialement, les établissements et professionnels des secteurs de la santé et du médico-social utilisant ces produits étaient désormais tenus d'obtenir le Certibiocide adéquat pour les nouveaux types de produits concernés (TP2, 3, 4 et 21) avant le 1er janvier 2025, mais un arrêté du 3 décembre a repoussé l'obligation d'un an, jusqu'au 1er janvier 2026.

La liste des produits est disponible ici.

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