13/06/2022  -  Entente sur les prix  12981

« Cartel du lino »: une centaine d'hôpitaux et Ehpad demandent une indemnisation

Une centaine d'établissements se sont engagés dans une action collective en indemnisation initiée par trois cabinets d'avocats contre trois fabricants de revêtement de sol.

Le 18 octobre 2017, l'Autorité de la concurrence (ADLC) avait sanctionné à hauteur de 302 millions d'euros trois fabricants de revêtements de sol PVC (Gerflor, Tarkett et Forbo), ainsi que leur syndicat professionnel (SFEC), pour, notamment, s'être entendus sur les prix entre 1990 et 2013.

En mars dernier, trois cabinets d'avocats, bureau Brandeis, BRL et Claude Evin ont initié une action collective en indemnisation contre les trois fabricants dans cette affaire dite « cartel du lino » : « les établissements de santé qui, entre 1990 et 2013, ont réalisé des travaux de revêtement de sol ont, vraisemblablement, été victimes financièrement d'une entente entre les fabricants. Ces marchés leur ont été surfacturés et les établissements concernés ont subi un préjudice financier dont il leur appartient aujourd'hui de demander réparation », ont-ils expliqué.

Une centaine d'établissements s'y sont engagés, hôpitaux et Ehpad, ont indiqué les avocats le 9 juin dans un entretien à TecHopital - « près de 200, en tout, ayant manifesté un intérêt à la rejoindre ».

La Fnaqpa vient de rappeler que les établissements ont encore jusqu'au 30 juin pour se joindre à cette action collective en indemnisation.

16/07/2024  - Autonomie

La CNSA publie son rapport annuel 2023

Le rapport 2023 de la CNSA présente l'activité de la branche Autonomie de la Sécurité sociale.
15/07/2024  - Nominations

Le gériatre Cédric Annweiler élu doyen de la faculté de médecine d'Angers

Le Pr Cédric Annweiler, chef du pôle Personnes âgées réadaptation accompagnement dépendance handicap (Paradh) du CHU d'Angers et président du gérontopôle Pays de Loire, a été élu doyen de la Faculté de santé d'Angers. ...
11/07/2024  - Communiqué de presse

Amapa : « comme de nombreuses associations du secteur médico-social »

Un communiqué du groupe Avec « banalise » le placement en redressement judiciaire de l'Amapa.
10/07/2024  - Décret

Coordination : un seul médecin-coordonnateur jusqu'à 200 places

En-dessous de 200 résidents, la fonction de coordination est occupée par un seul médecin
10/07/2024  - Arrêté

Un nouveau cadre pour l'enquête Ehpa de la Drees

L'enquête Ehpa recueille des informations sur l'activité des établissements accueillant les personnes âgées, ainsi que sur leur personnel et leurs résidents.
09/07/2024  - Législatives

Les réactions du social et du médico-social

Les associations et fédérations du secteur social et médico-social sont déjà dans l'après-législatives et rappellent leurs priorités.
09/07/2024  - Privé non lucratif

Accord Bass : Axess compte rappeler les financeurs à leur obligation

Axess se réjouit de l'agrément de l'accord Ségur du 4 juin et travaille « à ce que les financements accordés parviennent aux structures du sanitaire, social et médico-social ».
09/07/2024  - Restauration

Clariane France signe la charte d'engagement du Collectif de lutte contre la dénutrition

Ce lundi 8 juillet 2024, Clariane France a signé la charte d'engagement du Collectif de Lutte contre la dénutrition en présence du Pr Agathe Raynaud-Simon, présidente de l'association et chef du département de gériatrie, Hôpital Bichat AP-HP, de Nicolas Mérigot, DG de Clariane France et du Dr Fariba Kabirian, directrice médicale Clariane France.
09/07/2024  - Assurance-maladie

Un décret allonge la durée du 100% pour 4 ALD

Les durées d'exonération de la participation des assurés relevant de certaines affections de longue durée (ALD) sont prolongées.