13/06/2022  -  Entente sur les prix  12981

« Cartel du lino »: une centaine d'hôpitaux et Ehpad demandent une indemnisation

Une centaine d'établissements se sont engagés dans une action collective en indemnisation initiée par trois cabinets d'avocats contre trois fabricants de revêtement de sol.

Le 18 octobre 2017, l'Autorité de la concurrence (ADLC) avait sanctionné à hauteur de 302 millions d'euros trois fabricants de revêtements de sol PVC (Gerflor, Tarkett et Forbo), ainsi que leur syndicat professionnel (SFEC), pour, notamment, s'être entendus sur les prix entre 1990 et 2013.

En mars dernier, trois cabinets d'avocats, bureau Brandeis, BRL et Claude Evin ont initié une action collective en indemnisation contre les trois fabricants dans cette affaire dite « cartel du lino » : « les établissements de santé qui, entre 1990 et 2013, ont réalisé des travaux de revêtement de sol ont, vraisemblablement, été victimes financièrement d'une entente entre les fabricants. Ces marchés leur ont été surfacturés et les établissements concernés ont subi un préjudice financier dont il leur appartient aujourd'hui de demander réparation », ont-ils expliqué.

Une centaine d'établissements s'y sont engagés, hôpitaux et Ehpad, ont indiqué les avocats le 9 juin dans un entretien à TecHopital - « près de 200, en tout, ayant manifesté un intérêt à la rejoindre ».

La Fnaqpa vient de rappeler que les établissements ont encore jusqu'au 30 juin pour se joindre à cette action collective en indemnisation.

13/02/2025  - Attractivité

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06/02/2025  - Nomination

DGCS : Michel Anrijs sous-directeur Affaires financières et modernisation

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06/02/2025  - Assemblée nationale

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06/02/2025  - CNSA

La branche Autonomie à la loupe de son premier rapport annuel

Maëlig Le Bayon, directeur de la CNSA, et le président de son conseil, Jean-René Lecerf, ont présenté le 5 février le premier rapport annuel de la branche Autonomie et leur feuille de route pour 2025.