13/06/2022  -  Entente sur les prix  12981

« Cartel du lino »: une centaine d'hôpitaux et Ehpad demandent une indemnisation

Une centaine d'établissements se sont engagés dans une action collective en indemnisation initiée par trois cabinets d'avocats contre trois fabricants de revêtement de sol.

Cet article est réservé aux abonnés.

Pour profiter pleinement de l'ensemble de ses articles, Géroscopie vous propose de découvrir ses offres d'abonnement.

Le 18 octobre 2017, l'Autorité de la concurrence (ADLC) avait sanctionné à hauteur de 302 millions d'euros trois fabricants de revêtements de sol PVC (Gerflor, Tarkett et Forbo), ainsi que leur syndicat professionnel (SFEC), pour, notamment, s'être entendus sur les prix entre 1990 et 2013.

En mars dernier, trois cabinets d'avocats, bureau Brandeis, BRL et Claude Evin ont initié une action collective en indemnisation contre les trois fabricants dans cette affaire dite « cartel du lino » : « les établissements de santé qui, entre 1990 et 2013, ont réalisé des travaux de revêtement de sol ont, vraisemblablement, été victimes financièrement d'une entente entre les fabricants. Ces marchés leur ont été surfacturés et les établissements concernés ont subi un préjudice financier dont il leur appartient aujourd'hui de demander réparation », ont-ils expliqué.

Une centaine d'établissements s'y sont engagés, hôpitaux et Ehpad, ont indiqué les avocats le 9 juin dans un entretien à TecHopital - « près de 200, en tout, ayant manifesté un intérêt à la rejoindre ».

La Fnaqpa vient de rappeler que les établissements ont encore jusqu'au 30 juin pour se joindre à cette action collective en indemnisation.

10/02/2026  - Animation

Emeis déploie la plateforme « LiveArts-360 » dans ses 229 établissements

Elle met à disposition des équipes d'animation un catalogue de plus de 3 000 intervenants.
10/02/2026  - AAP

L'ARS Hauts-de-France poursuit la création d'équipes mobiles d'hygiène

Treize équipes ont déjà été créées au bénéfice de 173 Ehpad non hospitaliers.
10/02/2026  - Rapports

L'Igas préconise la création d'un comité interministériel pour les RH du sanitaire, social et médico-social

L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) vient de publier trois rapports complémentaires sur l'attractivité des métiers du sanitaire, du social et du médico-social assortis de préconisations transversales.
10/02/2026  - Schéma Autonomie et Inclusion 2025-2030 de la Seine-Saint-Denis

La Seine-Saint-Denis (93) dévoile sa feuille de route pour l'autonomie

La grande salle du cinéma Le Méliès à Montreuil est comble en ce début d'après-midi. Directeurs d'Ehpad, responsables de services à domicile, élus locaux, représentants associatifs et personnes concernées se pressent pour assister à la présentation du Schéma Autonomie et Inclusion 2025-2030 de la Seine-Saint-Denis. Sur scène, Stéphane Troussel, président du conseil départemental, entouré de ses équipes, s'apprête à dévoiler une feuille de route, fruit d'un an de concertation.
09/02/2026  - Décret

Ehpad : création de « Rama », un recueil national des rapport annuels d'activité médicale

Un décret crée un traitement de données à caractère personnel « Rama » ayant pour objet le recueil national des rapports annuels d'activité et un arrêté fixe un modèle-type de rapport.
09/02/2026  - Réactions

Report du Plan Grand âge : de déconvenue en déconvenue

Démission de la ministre, report du plan Grand âge, parution d'une nouvelle étude sur le défi démographique qui nous attend, là, maintenant, les réactions désabusées du secteur médico-social.
09/02/2026  - Décret

Signalement : le code de déontologie des kinésithérapeutes est actualisé

Violences, sévices, privations ou mauvais traitements présumés chez des patients..., un décret traduit pour cette profession les nouvelles dispositions du code pénal. Le Grand âge est concerné.
05/02/2026  - Nécrologie

Le décès de Josy Chambon, présidente du Gérontopôle Sud

Les hommages se multiplient après l'annonce du décès de Josy Chambon à l'âge de 74 ans.
05/02/2026  - Chaises musicales

Charlotte Parmentier-Lecocq quitte le Gouvernement : le plan Grand âge reporté une nouvelle fois

La ministre déléguée chargée de l'Autonomie et des personnes handicapées a annoncé son départ du gouvernement. Une décision qui s'inscrit dans le remaniement ministériel attendu "dans les prochains jours" et qui signe le report du plan Grand âge prévu le 12 février.