13/06/2022  -  Entente sur les prix  12981

« Cartel du lino »: une centaine d'hôpitaux et Ehpad demandent une indemnisation

Une centaine d'établissements se sont engagés dans une action collective en indemnisation initiée par trois cabinets d'avocats contre trois fabricants de revêtement de sol.

Le 18 octobre 2017, l'Autorité de la concurrence (ADLC) avait sanctionné à hauteur de 302 millions d'euros trois fabricants de revêtements de sol PVC (Gerflor, Tarkett et Forbo), ainsi que leur syndicat professionnel (SFEC), pour, notamment, s'être entendus sur les prix entre 1990 et 2013.

En mars dernier, trois cabinets d'avocats, bureau Brandeis, BRL et Claude Evin ont initié une action collective en indemnisation contre les trois fabricants dans cette affaire dite « cartel du lino » : « les établissements de santé qui, entre 1990 et 2013, ont réalisé des travaux de revêtement de sol ont, vraisemblablement, été victimes financièrement d'une entente entre les fabricants. Ces marchés leur ont été surfacturés et les établissements concernés ont subi un préjudice financier dont il leur appartient aujourd'hui de demander réparation », ont-ils expliqué.

Une centaine d'établissements s'y sont engagés, hôpitaux et Ehpad, ont indiqué les avocats le 9 juin dans un entretien à TecHopital - « près de 200, en tout, ayant manifesté un intérêt à la rejoindre ».

La Fnaqpa vient de rappeler que les établissements ont encore jusqu'au 30 juin pour se joindre à cette action collective en indemnisation.

05/12/2025  - Handicap

Coactis : des outils accessibles pour accompagner le vieillissement des personnes handicapées

Face au vieillissement des personnes en situation de handicap, les structures médico-sociales manquent souvent d'outils adaptés pour faciliter l'accès aux soins.
05/12/2025  - Bulletin officiel

Une note d'information sur les deux ans d'exercice préalables à l'intérim

Périmètre d'application, appréciation de la durée minimale, contrôle et sanctions, une note d'information récapitule les modalités d'application.
04/12/2025  - Décentralisation

Vers un maintien à domicile « pleinement » dans l'escarcelle des départements

Le gouvernement présentera son projet de loi de décentralisation le 17 décembre. Il confiera aux départements « la planification, l'organisation et la responsabilité du maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie ».
04/12/2025  - Outil

L'Anap lance une plateforme nationale pour structurer les achats durables

L'Agence nationale d'appui à la performance (Anap) vient de mettre en ligne la première plateforme nationale dédiée aux achats responsables dans le secteur sanitaire et médico-social.
04/12/2025  - ESSMS

Évaluation : la HAS et la DGCS corrigent le tir

Les résultats des évaluations 2023/2024 seront rétablis tels qu'ils ont été calculés initialement et une réflexion va s'ouvrir sur la possibilité d'une nouvelle visite avant le terme des 5 ans.
04/12/2025  - Arrêté

10 nouveaux D3S au tour extérieur

La liste d'aptitude 2026 pour le corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) est publiée.
02/12/2025  - Prévention

Infections à pneumocoque : un deuxième vaccin remboursé pour les plus de 65 ans

Depuis avril 2025, la vaccination est élargie à l'ensemble des personnes de 65 ans et plus, présentant ou non des facteurs de risque.
02/12/2025  - ESSMS

Un nouveau décret sur la durée minimale d'exercice avant intérim

Suite à la censure du précédent décret de 2024 par le Conseil d'Etat, le texte se recentre sur les professionnels concluant leur premier contrat d'intérim.
02/12/2025  - Budget 2026

Financement des établissements : la FHF et la FEHAP sonnent l'alarme

Dans un communiqué commun publié le 1er décembre, la Fédération hospitalière de France et la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne tirent la sonnette d'alarme. Dans leur message au gouvernement et aux parlementaires, ils rappellent que la situation financière des établissements sanitaires et médico-sociaux devient critique.