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25/03/2024  - Décret  16653

Cannabis à usage médical : continuité entre expérimentation et généralisation

L'expérimentation prend fin sans interruption de traitement pour les patients concernés jusqu'à la mise à disposition en 2025 des médicaments à base de cannabis.

La loi du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 prévoit la généralisation de l'usage médical du cannabis en définissant un statut pour les médicaments à base de cannabis et la délivrance d'autorisations par l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) pour une période de 5 ans. Ce statut temporaire permet de prendre la suite de l'expérimentation qui s'achève fin mars 2024.

Un décret du 23 mars organise la continuité de la prise en charge des patients inclus dans l'expérimentation pour éviter toute interruption de traitement, jusqu'à la commercialisation effective d'un médicament autorisé au plus tard le 31 décembre 2024. En effet, des médicaments à base de cannabis devront être mis à disposition des patients en 2025 sur prescription médicale dans les 5 indications définies et évaluées dans le cadre de l'expérimentation.

Depuis 2021, selon l'ANSM 3 035 patients ont rejoint l'expérimentation, dont 1 842 sont toujours suivis et traités. Les premières données montrent une efficacité maintenue sur plusieurs mois pour certains patients, ainsi qu'une sécurité dans le circuit de prescription et de délivrance des médicaments.

29/04/2025  - ESMS

Ouverture mi-mai de la campagne 2025 du tableau de bord de la performance

Pour préparer la collecte des données, les gestionnaires d'ESMS peuvent consulter les éléments du kit outils 2025 mis en ligne le 25 avril.
28/04/2025  - ESMS

Future circulaire budgétaire : +2,35% pour les Ehpad

La première campagne budgétaire 2025 est l'objet d'une concertation avec les fédérations des secteurs du grand âge et du handicap, mais ses grandes lignes ont été présentées en avant-première à la presse.
28/04/2025  - Sanitaire et médico-social

Des contrats « Performance et redressement financier » pour les établissements en difficulté

Une circulaire de François Bayrou rappelle le cap de la maîtrise de la dette publique et annonce deux futures instructions sur la contractualisation d'une « démarche d'amélioration pérenne de la performance et de l'efficience » dans le sanitaire et le médico-social.
28/04/2025  - Soins

Déserts médicaux : le plan Bayrou ne convainc pas les médecins

Plutôt que réguler l'installation des médecins, Matignon veut leur imposer deux jours par mois de consultations avancées dans les territoires les plus critiques.
25/04/2025  - Privé non lucratif

Domicile : la lettre ouverte de l'UNA aux financeurs

« Vous avez le pouvoir d'éviter la faillite de l'aide à domicile en France ! », interpelle Marie-Reine Tillon, la présidente de l'UNA.
25/04/2025  - Public

Ehpad de Coulanges-sur-Yonne : une nouvelle fermeture qui ne dit pas son nom

L'Ehpad public Sainte-Clotilde de Coulanges-sur-Yonne (Yonne), placé sous administration provisoire, laissera place à une « nouvelle offre médico-sociale ».
24/04/2025  - ESMS

En 2023, le taux d'absentéisme est revenu à son niveau d'avant Covid

La CNSA publie des repères statistiques sur l'absentéisme, la vacance et la rotation à partir des données du tableau de bord de la performance médico-sociale entre 2017 et 2023.
24/04/2025  - Autonomie

SPDA : la généralisation du guichet unique est lancée

Après une première année de préfiguration par 18 départements, le service public départemental de l'autonomie (SPDA) entre désormais dans une phase de généralisation, a annoncé Charlotte Parmentier-Lecocq.
22/04/2025  - Partenariat

La Fnaqpa va faciliter l'accueil de jeunes en Service civique solidarité seniors

L'association nationale qui pilote le développement du service civique solidarité seniors et la Fnaqpa vont signer un partenariat le 22 avril.