Facture énergétique qui explose, coûts salariaux qui décrochent, trésoreries qui sombrent, les Ehpad tirent la sonnette d'alarme depuis des mois. Attendue avec impatience par le médico-social, une instruction interministérielle du 8 novembre organise la seconde partie de campagne budgétaire 2022 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes en situation de handicap (PH) et des personnes âgées (PA).

Elle vise d'une part à poursuivre la concrétisation des engagements relatifs aux ressources humaines pris dans le cadre du Ségur de la santé et de la conférence des métiers 2022, et, d'autre part, à « limiter l'impact du contexte inflationniste sur le renchérissement des achats des établissements de santé et médico-sociaux ».

L'enveloppe supplémentaire est de 440 millions d'euros :

- 340 millions pour contribuer au financement de 6 mois d'application de la hausse de la valeur du point d'indice dans les établissements et services relevant de la fonction publique (+ 3,5 %) et la transposition de cette revalorisation du secteur public au secteur privé dans le cadre d'accords de branche ou d'entreprise en cours de négociations (+ 3 % de la masse salariale). Soit près de 182 millions pour les Ehpad et 158 pour les établissements PH ;

- 100 millions pour contribuer au financement de la hausse des prix dans le périmètre des charges financées par la branche autonomie et par l'objectif global de dépenses (76,1 millions pour le secteur Personnes handicapées et 23,9 pour le secteur Personnes âgées).

Ces moyens nouveaux, à hauteur de 205,9 millions pour le secteur PA et 234,1 pour le secteur PH, sont intégrés aux crédits d'actualisation 2022 permettant ainsi une application globale et homogène à l'ensemble des établissements médico-sociaux.

Ainsi, pour l'ensemble de l'année 2022, le taux d'évolution global des moyens alloués aux ESMS est porté à + 1,97 % pour le secteur PA et + 2,35 % pour le secteur PH. Pour rappel, les taux appliqués lors de la première campagne budgétaire 2022 étaient respectivement de 0,47 % et 0,46 %.

S'agissant des Ehpad et des petites unités de vie, ces moyens nouveaux sont alloués en totalité par l'actualisation de la valeur du point de l'équation tarifaire (arrêté du 25 octobre 2022).

Mais le jour même de la publication de l'Instruction interministérielle au Bulletin officiel, le 15 novembre, l'Insee publiait les chiffres définitifs : les prix à la consommation ont progressé de 6,2 % en octobre sur un an. Le compte n'y est donc pas.

Les autres engagements salariaux

Le deuxième volet de la campagne concerne la mise en oeuvre des engagements de la Conférence des métiers du 18 février 2022, avec des montants complémentaires de :

- 62,6 millions d'euros pour le solde (20 %) de l'extension des revalorisations salariales aux personnels de la filière socio-éducative (183 euros nets) ;

- 12 millions pour l'extension des revalorisations salariales aux médecins exerçant en établissements PH (517 euros bruts) - les montants pour les médecins coordonnateurs des Ehpad ayant été débloqués par la première instruction budgétaire (23,3 millions).

Enfin, dans le cadre du troisième volet de l'instruction du 8 novembre, 8,8 millions sont alloués en complément de la revalorisation des carrières pour le personnel des ESMS privés à but non lucratif issue du Ségur 2, dite mesure « attractivité » et 6,4 millions en complément pour le passage en catégorie B des aides-soignants de la fonction publique hospitalière.