29/11/2012  -  DGCS  1201

Bilan qualitatif du 1er fonds d'aide à la restructuration des SAAD

A l'occasion du Conseil de la CNSA du 13 novembre 2012, la Direction générale de la cohésion sociale a présenté aux membres du Conseil un bilan qualitatif sur l'utilisation du premier fonds d'aide à la restructuration des services d'aide à domicile de 50 M€.

Cette enquête auprès de 15 ARS et 67 départements visait à déterminer les types de services aidés en affinant les réponses par département.

La première tranche d'aide de juillet 2012 avait touché 576 services pour 48,8M€ dont 50% versé en 2012. Le reste est en instruction.

14 départements sur 67 avaient déclaré que plus de 20% de l'offre était en difficulté. La Creuse et la Vienne, avec 50% et 45% de SAAD éligibles sont les deux départements les plus touchés.

Les demandes sont instruites par les ARS qui rejettent près de 50% des services ayant sollicité l'aide exceptionnelle en Poitou-Charentes, Bretagne, Pays de Loire.

Certaines ARS ont aidé tous les services éligibles d'autres ont concentré l'aide sur les services les plus en difficulté, il en résulte des situations assez contrastées. 


Profil des structures

Les structures aidées ont des régimes juridiques différents : 267 autorisés, 127 agréés, 74 à la fois agréés et autorisés.

Chaque structure emploie en moyenne 72 personnes, pour un emploi total de 37 000 personnes (21 000 ETP).

Le volume d'activité moyen "publics fragiles" est de 69 839 heures par structure soit 34?2 millions d'heurs au total.

09/06/2025  - Domicile

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La Fédésap publie une nouvelle étude sur le care management qui en explore l'efficacité dans la prévention des hospitalisations et la coordination des sorties pour les personnes âgées à domicile de plus de 75 ans.
19/05/2025  - Arrêté

Aides à domicile : liste des certifications justifiant la carte professionnelle

La carte professionnelle portant la mention « professionnel qualifié de l'aide à domicile » est attribuable aux intervenantes titulaires de l'une des 35 certifications listées par un arrêté publié le 18 mai.
15/05/2025  - ESMS

Tableau de bord de la performance : de nouvelles dispositions pour les SAD

Pour cette année, le taux de remplissage est fixé à 60 % pour l'activité d'aide et d'accompagnement et à 90% pour l'activité de soins.
25/03/2025  - Prévoyance

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Un accord sur la prévoyance signé par deux organisations patronales avec l'ensemble des syndicats suscite l'opposition déterminée des deux autres, majoritaires, donc en situation de le bloquer.
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06/12/2024  - CNSA

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