Bilan des évaluations externes au 31 décembre 2011

18/06/2012 - Publication de l'ANESM 905

Bilan des évaluations externes au 31 décembre 2011

Par Patrice LeFrancois

L'ANESM vient de publier le bilan des évaluations externes au 31 décembre 2011. Conformément à l'article D312-202 du CASF, les organismes habilités ont pour obligation de transmettre à l'agence un rapport d'activité semestriel comprenant l'ensemble des missions d'évaluation externe engagées.

L'agence a rédigé un bilan des données des rapports d'activité du second semestre 2011 lequel est librement téléchargeable sur le site www.anesm.sante.gouv.fr, rubrique évaluation externe_outils/textes de référence. Le nombre de missions déclarées au 2ème semestre 2011 est en accélération avec 913 missions achevées et 255 "en cours".

Sur les années 2010 et 2011, le nombre total de missions déclarées réalisées est de 1480 avec un nombre de moyen de missions réalisées par organisme habilité de 5. L'agence souligne qu'une minorité d'organismes habilités ont une activité régulière.

Sur l'ensemble des ESSMS soit 24 512 établissements seuls 6,13% ont effectué leur évaluation externe. Or la démarche doit être réalisée avant le 3 janvier 2015 !

Par catégorie, les EHPAD ayant réalisé leur évaluation externe en 2010 et 2011 ne sont que 93 soit à peine 6% des établissements. Le coût des évaluations en EHPAD va de 897€ à 17 940 suivant la taille des structures. Le prix moyen se situe à 7000€.

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