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06/06/2024  - Négociations  16865

Bass : Axess met deux accords à la signature

Les partenaires sociaux de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif (Bass) semblent sur la voie d'un accord. Verdict, le 18 juin.

Après de longues et âpres négociations, la situation a commencé à se dénouer lors de la commission mixte paritaire (CMP) du 16 mai. La confédération d'employeurs Axess (Fehap+Nexem) a mis sur la table deux projets d'accord et non plus un seul :

- L'un sur l'octroi d'une indemnité forfaitaire mensuelle de 238 euros bruts (183 euros nets) à tous les exclus du Ségur/Laforcade/Conférence des métiers ;

- L'autre, dit « accord de méthode », sur les modalités de la négociation relative à la construction d'une convention collective unique étendue (CCUE) et son calendrier.

Les deux sujets ont donc été décorrélés par Axess, ce qui était une demande de la CGT qui pèse pour 35% de représentativité dans cette branche couvrant plus d'un million de salariés. Un verrou a (sans doute) sauté, même si une clause « miroir » incluse dans chacun des textes impose que l'un et l'autre soit signé pour être valide et que l'interdépendance est donc maintenue.

« Fruit du dialogue social »

Les nouveaux textes transmis quelques jours auparavant par Axess ont été débattus et amendés lors de la CMP « conclusive » du 4 juin, présentée comme « la séance de négociation de la dernière chance » par le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités.

« Ces textes, fruit du dialogue social, répondent aux propositions des organisations, déclare Marie-Sophie Desaulle, présidente d'Axess, dans un communiqué du 6 juin. Avec eux, nous apportons une réponse concrète aux « oubliés du Ségur », tout en assurant le financement, en ancrant cette mesure dans les PLF et PLFSS 2025 ». Elle ajoute à l'intention des tutelles : « C'est aussi pour nous l'occasion d'engager les pouvoirs publics à prévoir des financements spécifiques liés à la mise en place d'une convention collective unique étendue. Nous serons vigilants à ce que ces accords ne soient pas un nouveau rendez-vous manque? avec les pouvoirs publics, notamment en matière de garanties de financements ».

Les personnels des Ehpad, couverts par les CCN 51 et 66, sont déjà bénéficiaires de la prime Ségur. Ils ne sont pas directement concernés par l'accord 1 d'autant moins que les dispositions sur le travail de nuit et le dimanche des précédentes versions en ont été sorties pour figurer dans un accord séparé à négocier rapidement. Mais pour rappel, il n'en reste pas moins que l'enjeu pour les employeurs est important : lors de son annonce le 23 avril (au Figaro) du déblocage de 650 millions pour les Ehpad, Fadila Khattabi conditionnait, pour l'associatif, l'augmentation de 5% du forfait soins à un accord signé en juin...

Jusqu'au 18 juin

Les syndicats ont jusqu'au 18 juin inclus pour signer. D'ici là, ils vont donc consulter leur base. Un communiqué de la CGT évoque « enfin, une porte de sortie » à propos de l'accord 1, tout en déplorant une clause-miroir « empêchant de s'opposer à l'un si on veut voir l'autre entrer en vigueur ». Du côté de FO, le compte-rendu de la réunion du 4 juin par ses négociateurs fait clairement de cette clause-miroir un point bloquant... Sud Santé se félicite dans son compte rendu « enfin une vraie séance de négociation avec une prise en compte des revendications ». Quant à la CFDT, elle a d'ores et déjà présenté le 17 mai sa proposition d'accord de classifications et rémunérations pour la CCUE. Elle est déjà dans le coup d'après.

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