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01/07/2024  - Campagne budgétaire 2024  16940

Bass : 291,1 millions pour financer l'accord « oubliés du Ségur »

Une instruction budgétaire du 27 juin complète celle du 22 mai. Le secteur des personnes âgées est concerné à hauteur de 9,4 millions

Là non plus, les choses n'auront pas traîné. Deux jours après l'arrêté d'agrément des deux accords du 4 juin de la branche sanitaire, médico-sociale et sanitaire à but non lucratif (Bass), une instruction budgétaire du 27 juin complète celle du 22 mai pour financer celui concernant les « oubliés du Ségur » à hauteur de 291,1millions d'euros :

- 281,7 millions pour le secteur personnes en situation de handicap ;

- 9,4 millions pour le secteur personnes âgées.

Ces crédits concourent au financement des mesures de revalorisation salariale inscrites dans l'accord bas salaires portant extension des mesures de revalorisation « Se?gur/Laforcade/Conférences des métiers » aux professionnels qui n'en n'ont actuellement pas bénéficié (personnels administratifs et techniques) - 238 euros bruts par mois.

Les employeurs ne relevant d'aucune des conventions collectives concernées (dont celles de 51-Fehap et 66 Nexem) en bénéficieront également car « l'extension de l'accord par la Direction ge?ne?rale du travail (DGT), en cours de réalisation, leur rendra l'accord du 4 juin opposable.

Résidences de répit

Par ailleurs, conformément aux engagements pour le déploiement de séjours de répit partage? dans le cadre de la Stratégie nationale de mobilisation et de soutien 2023-2027 pour les aidants, l'instruction prévoit des crédits a` hauteur de 2,6 millions d'euros (1,5 pour le secteur personnes en situation de handicap et 1,1 pour le secteur personnes âgées) sont délégués pour le déploiement de deux résidences de répit et de vacances partagées préfiguratrices en Nouvelle-Aquitaine et en Occitanie.

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