La confédération Axess d'employeurs de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Fehap + Nexem) le confirme, chiffres à l'appui : la CFDT, la CGT et Sud qui ont signé les deux accords qu'elle avait mis sur la table représentent 84,83 % de l'audience syndicale, donc ils sont adoptés à une écrasante majorité.

Ces accords, liés par une clause dite « miroir » (l'un ne pouvant s'appliquer sans la validité de l'autre et réciproquement) prévoient :

- l'octroi du Ségur à tous les professionnels qui n'en bénéficiaient pas encore dans le cadre de la politique salariale, soit une indemnité de 238 euros bruts par mois, à compter du 1er janvier 2024, quel que soit leur secteur d'activité ;

- les modalités de la négociation relative à la convention collective unique étendue (CCUE), prévoyant un calendrier de négociation et des moyens spécifiques (temps de préparation, moyens financiers à destination des organisations représentatives, actions en faveur de la visibilité du secteur).

« C'est un accord historique pour notre secteur, fruit du consensus et du dialogue social, se félicite la présidente d'Axess, Marie-Sophie Desaulle. Avec lui, nous allons enfin répondre à la question des « oubliés du Ségur » avec l'assurance d'un financement de ces accords. Les pouvoirs publics ne peuvent plus reculer. Nous pouvons envisager l'avenir sereinement pour construire une CCUE moderne et attractive. »

La confédération rappelle que « pour être pleinement applicables, ces accords doivent désormais s'inscrire dans le cadre de la procédure d'agrément prévue à l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles qui devrait se tenir rapidement (commission nationale d'agrément prévue le 20 juin) ». La publication de l'arrêté d'agrément au Journal officiel permettra l'application de ces accords. Axess déclare qu'elle « reste et restera vigilante au bon fléchage des financements dédiés auprès de l'ensemble des financeurs ».