17/02/2023  - Ehpad  14583

ARS Ile de France : 130 contrôles en 2022 et 228 prévus en 2023

« Poursuivre les contrôles en Ehpad et améliorer la qualité des prises en charge des personnes âgées » est l'une des cinq priorités de l'ARS Ile de France pour 2023.

L'agence régionale de santé (ARS) a présenté le 9 février les chantiers prioritaires de 2023 dont l'un des cinq objectifs est de « poursuivre les contrôles en Ehpad et améliorer la qualité des prises en charge des personnes âgées ».

L'Île-de-France compte 707 Ehpad, soit près de 63 000 places. En 2022, 130 inspections et contrôles ont été réalisés dont 60 % sur place de manière inopinée. 65 % ont porté sur des Ehpad privés à but lucratif et un quart sur des EHPAD Orpea.

- 29 Ehpad (soit 22 %) ont fait l'objet d'au moins une injonction. La majorité a porté sur la prise en charge des soins, la gestion des RH, des risques et des évènements indésirables. Au total, ce sont 432 injonctions et prescriptions (mesures correctives faisant grief) qui ont été notifiées ;

- Deux établissements ont été mis sous administration provisoire à la suite de constats très alarmants et de situations qui nécessitaient de prendre immédiatement des mesures correctives et un signalement au procureur a été réalisé.

En 2023, 228 inspections sont prévues « ce qui permettra d'atteindre au moins 51 % des établissements franciliens contrôlés à fin 2023, l'objectif restant le contrôle rapide de l'intégralité des Ehpad ». Pour cela, les équipes de l'ARS ont été renforcées avec le recrutement d'une dizaine de personnes et des mobilités internes.

Côté qualité des prises en charge, l'ARS va poursuivre ses actions d'accompagnement : 

- Renforcement du programme de formation sur le circuit du médicament, mis en place depuis 2018, notamment auprès des Ehpad pour lesquels les inspections avaient noté des dysfonctionnements. Fin 2022, 279 se sont engagés volontairement soit près de 40 % des Ehpad franciliens ;

- Déploiement d'un plan anti-chute : actions de repérage et de prévention du risque de chute au domicile et en établissement, et développement de l'activité physique adaptée ;

- Faciliter l'accès aux soins avec le dispositif Assure qui vise à améliorer la prise en charge des situations d'urgence en Ehpad. Il mobilise des binômes de médecins hospitaliers (gériatre/urgentiste) pour déployer des sessions de formations au personnel soignant.

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