Comme l'an dernier, la campagne budgétaire 2016 sera marquée par la rigueur. Reposant sur un Ondam médico-social de 1,9 % (contre 2,2 % en 2015), la circulaire prévoit un taux d'actualisation des moyens au sein des ESMS de 0.66 %, «qui se décompose en 0,76 % s'agissant de la masse salariale et de 0,2 % s'agissant de l'effet prix sur les autres facteurs ». «Ces taux, historiquement bas, s'ajoutent aux taux directeurs très faibles voire négatifs actés dans plusieurs départements», dénonce la FNADEPA, dans un communiqué. Le secteur déplore une nouvelle fois la mise en réserve de crédits (111 millions d'euros). « Ce gel ne remet pas en cause les engagements du Gouvernement en matière de création de places », assurent la DGCS et la CNSA.

La médicalisation des EHPAD : une « année charnière »

L'enveloppe dédiée au renforcement de la médicalisation des EHPAD s'élève, en 2016, à 100 M€. A cette dotation, s'ajoutent les « éventuels reliquats de crédits gagés » par les ARS, «estimés à près de 34,8 millions d'euros au niveau national », précise le texte.

Fait notable, cette campagne budgétaire 2016 constitue « une année charnière au niveau de l'allocation des crédits de médicalisation aux EHPAD qu'il conviendra de gérer judicieusement », rappelle la circulaire. En effet, 2016 est la dernière année de mise en oeuvre des modalités actuelles d'allocation de ressources aux EHPAD. Comme prévu par l'article 58 de la loi Vieillissement, les EHPAD percevront les années suivantes un forfait global de soins intégrant une composante calculée de manière automatique sur le fondement du niveau de perte d'autonomie et de besoins en soins requis des résidents (GMPS) ainsi que des financements complémentaires. « Une phase de montée en charge allant de 2017 à 2022 permettra d'amener progressivement et automatiquement l'ensemble des structures vers la cible de financement », rappelle la circulaire.

Si le remplacement progressif des conventions tripartites des EHPAD par des CPOM - autre réforme prévue dans la loi Vieillissement - s'étalera de 2017 à 2022, le renouvellement des conventions tripartites continue en 2016. Les ARS sont cependant appelées à ne prendre aucun nouvel engagement portant sur la période postérieure au 31 décembre. Priorité est donnée au renouvellement des conventions tripartites les plus anciennes, en premier lieu celles relevant toujours des anciennes modalités de tarification dites dotations minimales de convergence (DOMINIC). Ces conventions ne représentent plus aujourd'hui que 6% des conventions tripartites (contre 9% l'an passé), soit 405 EHPAD.

Convergence tarifaire : suite et fin

« La convergence tarifaire est le pendant de l'effort financier réalisé pour le renforcement de la médicalisation des EHPAD », rappelle clairement la circulaire. Ainsi, dans l'attente de la mise en oeuvre de la réforme de la tarification des EHPAD au 1er janvier 2017, les ARS doivent poursuivre la démarche de convergence. Objectif : ramener, fin 2016, tous les tarifs en dépassement au niveau des valeurs plafonds. La circulaire leur demande de prioriser leurs actions « en tenant compte de la situation des EHPAD dont l'écart avec le plafond est le plus significatif, au sein de leur région. En 2016, 13 millions d'euros d'économies sont attendus. La possibilité pour un EHPAD, concerné par la convergence tarifaire, de développer une nouvelle offre de service et plus particulièrement la mise en place d'une unité Alzheimer spécialisée (PASA et/ou UHR) continue d'être ouverte.

La « réouverture maîtrisée» du tarif global

Une enveloppe de 10 M€ est prévue en 2016 pour accompagner, « de manière encadrée et limitative », le passage au tarif global de certains EHPAD. Elle est destinée prioritairement aux EHPAD en tarif partiel avec pharmacie à usage intérieur (PUI). Chaque ARS se voit ainsi déléguer une dotation dédiée, d'un montant minimum de 200 000€. « Ce montant minimum correspondant au coût moyen d'une opération de passage au tarif global d'un EHPAD au tarif partiel avec PUI calculé sur la base d'un tarif global couvert à 90% du tarif plafond », souligne la circulaire.