Trop souvent ignorée, niée ou condamnée, la sexualité ne disparaît pas avec l'âge. Faut-il prévenir la famille, l'ignorer, l'accepter et l'organiser, est-elle un droit ou une déviance, que peut-on permettre ou pas, quels sont les repères juridiques ?

Un groupe de travail a vu le jour en juin 2009 au CHU de Reims pour promouvoir la bientraitance dans les établissements : " intimité et sexualité des personnes âgées en institution " dans le but d'élaborer une procédure institutionnelle permettant aux soignants de prendre en compte la situation et de l'analyser pour garantir la sécurité physique et psychologique des personnes hébergées.

Des études ont montré que le sexuel occupe une place centrale dans le soin gériatrique. La permanence du désir inconscient, des pulsions, la baisse des inhibitions, la vitalité de certaines personnes, leur besoin de la présence d'un autre et l'envie de donner du sens à sa vie peuvent éclairer certains comportements surprenants mais qui ne sont que le prolongement d'une trajectoire humaine. Evidemment le soignant, de par sa position d'accompagnant, doit constamment, dans le soin d'un corps et d'un esprit, repenser la personne dans toute sa dimension d'être vivant, souffrante mais aussi aimante, singulière, personnelle, unique.

L'institution, elle, doit aussi s'interroger sur son fonctionnement, sa raison d'être, les comportements de ses personnels, ses règles écrites mais aussi ses règles non dites. A chacun de s'interroger sur ce que "permet" son établissement : la vie affective peut-elle éclore entre deux résidants, le désir sexuel peut-il s'exprimer en EHPAD ?

Les textes de loi :

Code civil (article 9): "Chacun a droit au respect de sa vie privée."

Code de la santé publique: Loi du 4 mars 2002 (art. L1110-4) "Toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement [...] a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant.".

Charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante de mars 2007 (article 4): Une personne âgée "doit être protégée des actions visant à la séparer d'un tiers avec qui, de façon mutuellement consentie, elle entretient ou souhaite avoir une relation intime."

Avis sur l'effectivité des droits des personnes âgées, JORF n°0176 du 31 juillet 2013. Article 32:

"La vie affective et sexuelle des personnes âgées doit être respectée. La sexualité des personnes âgées, principalement celles en institutions, est encore un tabou, alors même qu'il s'agit d'une question importante pour les personnes concernées. Le droit à l'intimité dans les EHPAD est rappelé spécifiquement dans la Charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante (15). Cette intimité inclut la sexualité. L'article 4 dispose qu'une personne âgée " doit être protégée des actions visant à la séparer d'un tiers avec qui, de façon mutuellement consentie, elle entretient ou souhaite avoir une relation intime ". Le personnel n'a donc pas le droit de s'y opposer. Si la famille peut être informée de la vie affective de la personne âgée, son accord n'a pas à être recueilli".