En cas de désaccord sur les coupes Pathos, les commissions régionales de coordination médicale (CRCM) sont censées jouer les juges de paix. Et éviter aux EHPAD le recours contentieux devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (TITSS). Esprit de la «conciliation amiable » es-tu là ? Pas vraiment, selon la FFAMCO.
