Dans le n° 51-décembre 2014

Guide pour l'accessibilité programmée

Le gouvernement vient de mettre à disposition un guide pour faire connaître l'agenda d'accessibilité programmé sur le site www.developpement.durable.gouv.fr. Tous les ERP qui ne répondraient pas aux normes d'accessibilité avant la fin d'année pourront programmer leurs investissements liés à la mise en accessibilité de leur établissement; Il auront jusqu'au 27 septembre 2015 pour le faire. Ces travaux devront durer au maximum 3 ans. Un cd rom résume l'ensemble des démarches à effectuer. ...

Dans le n° 51-décembre 2014

Améliorer l'usage des dispositifs d'accueil temporaire

Le comité de pilotage conduit par la DGCS et la SGMAP dans le Val de Marne et en Vendée dans le but d'améliorer le fonctionnement de l'accueil temporaire à destination des personnes âgées en perte d'autonomiea publié une étude concernant 10 établissements d'île de France et a testé et expérimenté des scénarios visant à améliorer l'usage des services offerts avec 2 départements volontaires : le Val de Marne et la Vendée. ...

20/11/2014  -  Décret n°2014-1358 du 14 novembre 2014

Renouvellement des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Le renouvellement de l'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux, qui est exclusivement subordonné aux résultats de leur évaluation externe, est accordé tacitement par l'autorité compétente sauf si cette dernière enjoint à l'établissement ou service concerné de présenter dans un délai de six mois une demande de renouvellement.

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