« Il y a autant de lois en France que dans le monde entier. » Cette citation de Montaigne au XVIe siècle serait-elle encore d'actualité ? C'est ce que tendent à penser tous ceux qui dénoncent l'«inflation normative» que subissent les EHPAD. En janvier, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a invité les directeurs d'établissements à répondre à un questionnaire afin de définir l'impact économique et organisationnel de ces normes. Des données qui doivent alimenter les travaux menés depuis 2008 par la Commission «Normes et moyens» du Conseil de la CNSA. « Cette commission a eu le mérite de faire prendre conscience aux acteurs du volume énorme des normes. Il est impossible de toutes les lister, de toutes les connaître, on en découvre sans arrêt. Même la DGCS n'y arrive pas, c'est hallucinant ! », critique Didier Sapy, directeur de la FNAQPA. Pour Alain Villez, conseiller technique Personnes âgées à l'UNIOPSS, si la CNSA n'a pas le pouvoir réglementaire pour réduire ou alléger les normes, elle a un rôle de propositions pour soulager les directeurs de ce fardeau. «Les retours de ce questionnaire permettront de faire le point entre les normes applicables, celles qui sont excédentaires, pas assez diffusées, les normes molles laissées à l'abandon.»

Une perte de sens

Alors que l'État a entrepris une politique de simplification en direction des entreprises, des particuliers et des collectivités territoriales, les fédérations du secteur du grand âge - notamment la FNADEPA, la FNAQPA, la FHF - réclament à nouveau un « choc de simplification ». « Le directeur d'EHPAD est pris entre le marteau et l'enclume. Entre les demandes superfétatoires des autorités, qu'elles aient une base réglementaire ou pas et la peur d'éventuelles poursuites judiciaires en cas d'incident. Oui, il y a une perte de sens, un ras le bol dans le secteur! Et bien entendu, les coûts de fonctionnement et les coûts d'investissement pour appliquer toutes ces normes impactent le prix de journée et donc les résidents », insiste Didier Sapy. En janvier, lors d'un colloque à Paris, Claudy Jarry, président de la FNADEPA, avait interpellé Laurence Rossignol, secrétaire d'État aux personnes âgées sur l'urgence d'agir : « Réduisez les contraintes qui pèsent sur nos établissements ! ». La Secrétaire d'État aux personnes âgées s'est engagée à se pencher sur ce dossier dans le cadre du groupe de travail sur la réforme de la tarification des EHPAD.