"Aujourd'hui, les conseils de la vie sociale (CVS) n'existent pas dans 28 % des EHPAD et dans un certain nombre de ceux dans lesquels ils sont mis en place, leur rôle n'est pas suffisamment valorisé par la direction des établissements.

Pourtant, source de démocratie sanitaire, cette instance devrait jouer un rôle bien plus important, en particulier pour le bien être des âgés." Jacques Cresta, député SRC de la 1ère circonscription des Pyrénées-Orientales a interpellé, par une question écrite, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé. Le député a rappelé que le réseau Inter CVS Coderpa 91 a déposé auprès du ministère des affaires sociales une série de propositions "pour faire évoluer dans le bon sens le rôle, la composition et la gestion des CVS". Ce réseau demande notamment de rendre obligatoire la représentation des familles."

Seule la représentation des résidents est une obligations spécifiée dans la loi [2002.2 NDLR]. La représentation des familles est une option ouverte. Or,aujourd'hui, les CVS qui fonctionnent correctement s'appuient le plus souvent sur l'implication des représentants des familles". Le réseau Inter CVS Coderpa 91 souhaite également que les autorités de tutelles signataires des conventions tripartites (agence régionale de santé et conseil général) disposent d'un pouvoir de médiation des conflits voire de sanction dans le cas où la direction de l'EHPAD entraverait le fonctionnement démocratique du CVS élu ou à élire.