17/01/2019  -  Économie

EHPAD « fraudeurs » à l'Assurance maladie : le secteur public conteste l'accusation de Bercy

Le « Bilan 2017 de la fraude aux finances publiques », publié par la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) chiffre à 91,5 millions d'euros (M€) la fraude à l'Assurance maladie des établissements sanitaires et médico-sociaux en 2017, en progression de 11% depuis 2016. Pour les EHPAD, le préjudice serait d'un montant de 8,1 M€. Une accusation qui irrite les représentants du secteur public.

04/12/2018  -  PLFSS 2019

Un "pouvoir général de prescription" aux médecins coordonnateurs en EHPAD ?

Définitivement adopté par l'Assemblée nationale, le 3 décembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2019 prévoit d'élargir le droit de prescription des médecins coordonnateurs en EHPAD, qui ne s'exerce aujourd'hui que dans les cas de situation d'urgence ou de risques vitaux, ou lors de la survenue de risques exceptionnels ou collectifs.

04/12/2018  -  Colloque Adef Résidences

Quelle est la responsabilité juridique et professionnelle en établissement médico-social ?

Comment concilier la liberté et les droits fondamentaux des individus tout en garantissant le bon fonctionnement d'une organisation collective ? Comment lier le chez soi et le chez les autres, dans un lieu fermé, accueillant des personnes en situation de fragilité, qui par essence ont des difficultés à exprimer un consentement éclairé. Le point avec Yves Claisse, avocat à la Cour, membre du Comité d'éthique d'Adef Résidences.

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