Au 31 décembre 2023, le ministère de la Justice dénombrait 339 200 personnes bénéficiant d'une mesure de tutelle et 372 400 d'une curatelle. Sur le terrain, les acteurs, mandataires judiciaires, magistrats, familles, professionnels du social, médico-social ou sanitaire, témoignent tous d'une tension éthique constante entre « sécurité et liberté », « respect des choix de la personne et intérêt de celle-ci », « autonomie et prise de risque ». D'où l'intérêt de l'ambitieuse recommandation de bonnes pratiques « Accompagner la personne nécessitant une mesure de protection juridique » que la Haute Autorité de santé (HAS) a publiée le 15 janvier. Elle élargit celle de 2012 de l'Anesm (ex-HAS) afin de proposer des repères aux acteurs intervenant dans l'accompagnement global des personnes protégées et de la réactualiser au regard des évolutions législatives concernant les droits des personnes protégées.

Ses objectifs :

- Inscrire le mandat judiciaire dans un parcours global d'accompagnement ;

- Favoriser le développement de l'autonomie de la personne pour décider, agir et favoriser son autodétermination ;

- Lever les obstacles à l'accès aux équipements et services de droit commun et favoriser un parcours de vie inclusif.

La recommandation est accompagnée d'un argumentaire pour les personnes souhaitant avoir davantage d'éléments théoriques et techniques (notamment juridiques) ainsi que de deux fiches pratiques sur les actes de la vie quotidienne :

- l'une « Accompagner la personne nécessitant une mesure de protection » à destination des professionnels vise à synthétiser les principaux droits des personnes protégées au regard des obstacles constatés dans l'exercice de ces droits au quotidien et en miroir ;

- l'autre, « comprendre mes droits avec ma mesure de protection », en version falc (facile à lire et à comprendre), s'adresse en miroir aux personnes concernées.