Comme attendu, une troisième instruction datée du 24 mars et publiée au Bulletin officiel Solidarités-Santé complète la campagne budgétaire 2021.

Elle délègue aux agences régionales de santé (ARS) 217 millions d'euros de financements supplémentaires non reconductibles pour soutenir les Ehpad (et accueils de jour) les plus fragilisés du fait des pertes de recettes liées à la crise sanitaire évaluées sur la période comprise entre le 1er avril et le 31 décembre 2021 : la période de référence retenue par les deux instructions précédentes avait en effet été cantonnée au seul premier trimestre 2021, ce qui avait provoqué une levée de boucliers du secteur.

Cette compensation est réservée aux Ehpad majoritairement habilités à l'aide sociale (plus de 50% des places d'hébergement habilitées) .

Les modalités de répartition de ce montant sont détaillées en annexe 1.

Le montant alloué à chaque établissement sera individualisé et sera dépendant de l'impact des pertes de recettes sur l'hébergement liées à la crise sanitaire sur la situation financière globale de l'établissement constatée en 2021 dans le cadre, notamment, de l'étude des états réalisés des recettes et des dépenses (ERRD) ou de l'analyse de l'impact de l'évolution du taux d'occupation 2021 par rapport aux années précédentes.

A noter : le Synerpa a pris l'attache avec la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) pour connaître les raisons de l'inéligibilité des Ehpad minoritairement ou non habilités à l'aide sociale. La DGCS lui « a précisé que cette exclusion était fondée sur le fait que les Ehpad majoritairement habilités souffraient de taux d'occupation inférieurs », explique-t-il sur son site.

La prime Grand Age du public

Par ailleurs 18 millions sont alloués aux ARS en complément à l'enveloppe déléguée en 2020 au titre de la prime « Grand Âge » (d'avant crise sanitaire). Pour rappel, 154,73 euros bruts mensuels sont versés depuis le 1er janvier 2020 aux aides-soignants, aides médico-psychologiques et accompagnants éducatifs et sociaux des Ehpad (et résidences autonomie et Ssiad) relevant de la fonction publique hospitalière (FPH) et de la fonction publique territoriale (FPT).