Le Conseil de la CNSA s'est réuni le 17 novembre sous la présidence de Paulette Guinchard pour examiner le budget rectificatif pour 2015 et la budget initial 2016 de la Caisse.

Le budget rectificatif 2015 s'élève à 22,84 milliards d'euros, intégrant une annulation de crédits de 85 millions et l'abondement d'un nouveau fonds de restructuration des services à domicile de 25 millions d'euros.

Le budget 2016 s'élève, lui, à 23,11 milliards d'euros en hausse de 1,1%.

La CNSA bénéficiera du versement intégral de la CASA (estimée à 726,5 millions d'euros) ce qui permettra de financer l'entrée en vigueur de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement sous ses différents aspects (réforme de l'allocation personnalisée d'autonomie - APA - et mesures de prévention).

Pour 2016, l'objectif global de dépenses (OGD), correspondant au financement des dépenses des établissements et services médico-sociaux, est fixé au total à 19 522,3 millions d'euros, en progression de 2,14 % par rapport à l'année 2015. L'OGD personnes âgées s'élève à 9 850,2 millions d'euros, l'OGD personnes handicapées à 9 672,1 millions d'euros.

Au-delà des mesures d'actualisation, qui s'élèvent à 153 millions d'euros, les mesures nouvelles inscrites dans l'OGD personnes âgées et personnes handicapées sont respectivement financées à hauteur de 145,1 millions d'euros et 120,4 millions d'euros. Ces crédits financeront notamment la médicalisation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) à hauteur de 100 millions d'euros, la mise en place du plan maladies neurodégénératives 2014-2019 (8,11 millions d'euros) ainsi que la tranche 2015 du troisième plan Autisme (60,4 millions d'euros) et le financement des réponses sur mesure et de proximité pour l'arrêt des " départs forcés " en Belgique à hauteur de 15 millions d'euros (fond d'amorçage).

Mesures nouvelles

145 M€ de mesures nouvelles sont actées à destination des personnes âgées dont :

- 100 M€ pour la médicalisation des EHPAD ,

- 40 M€ pour le financement des installations de places devant se réaliser en 2015.

Par ailleurs d'autres financements sont prévus :

- 8,11 M€ pour la mise en place du plan maladies neuro-dégénératives 2014-2019,

- 10 M€ pour la réouverture partielle du tarif global en EHPAD

- 85,1 millions d'euros pour le financement de 50 MAIA en 2016 :

Autres mesures pour les EHPAD

Mesures d'actualisation des coûts de fonctionnement : 82 millions d'euros pour les EHPAD

13 millions d'euros d'économies sont prévus dans les EHPAD dans le cadre de la convergence tarifaire : il s'agit d'ajuster le budget alloué aux EHPAD dont les dépenses de soins dispensés aux résidents sont supérieures au tarif plafond.

Nouveau plan d'aide à l'investissement : 70 millions pour le secteur des personnes âgées, et 10 millions pour l'aide à l'investissement dédiée aux logements foyers.