Virginie Magnant, cheffe du service des politiques d''appui de la direction générale de la cohésion sociale, a présidé la conférence salariale des établissements et services sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif.

Le secteur social et médico-social compte environ 1,7 million de salariés et plus de 41 000 établissements et services.

La conférence salariale se réunit chaque année. Elle est composée des partenaires sociaux du secteur, syndicats, unions et fédérations d''employeurs et organisations syndicales de salariés représentatives, ainsi que des représentants des ministres compétents pour le secteur, des caisses de sécurité sociale, de la caisse nationale de solidarité pour l''autonomie et de l''assemblée des départements de France.

La réunion a permis de dresser le bilan de l'activité conventionnelle de l''année 2014.

580 textes ont été examinés par la commission nationale d''agrément contre 479 en 2013 (soit une progression d'environ 20%), dont 110 accords relatifs au contrat de génération et 205 relatifs à l''égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

La conférence salariale a également permis d''annoncer le taux d'évolution de la masse salariale pour 2015. Le gouvernement a décidé de poursuivre son effort en faveur du secteur en fixant un taux d''évolution de la masse salariale de 1,4%, ce qui représente un effort de 255 millions d'euros en faveur du secteur social et médico-social .

Cela traduit la volonté du gouvernement de donner aux structures existantes les moyens nécessaires à une prise en charge de qualité, en rompant avec la logique antérieure qui faisait porter les efforts budgétaires essentiellement sur les salariés des établissements sociaux et médico-sociaux. Cette orientation participe de l''objectif de redressement des comptes publics dans la justice, fixé par le président de la République et permet de reconnaître l'importance du travail des professionnels du secteur sanitaire et social dans la qualité de l'accompagnement des usagers.

Dans un contexte de maitrise accrue des dépenses publiques, ce taux d'évolution doit permettre également aux partenaires sociaux de tirer pleinement partie des effets du pacte de responsabilité et mobiliser l''ensemble des marges issues des mesures d'exonérations de cotisations sociales, qui devraient générer une économie d'environ 0,67 % de la masse salariale des établissements et services privés, au service de la qualité des prises en charge.

Ce taux s'appliquera uniformément à l'ensemble des conventions collectives de la branche de l'action sanitaire sociale et médico-sociale privée à but non lucratif, de l'UNISSS et de la branche de l'aide à domicile.