30/12/2021  -  FPT  12527

Transposition du Ségur à la catégorie A de la filière médico-sociale

Infirmières, cadres de santé, kinésithérapeutes... de la fonction publique territoriale sont concernés par deux décrets transposant le Ségur de la santé.

Dans le cadre de la transposition du Ségur de la Santé dans la territoriale, un décret du 28 décembre 2021 entrant en vigueur le 1er janvier 2022 modifie les dispositions statutaires applicables à certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale (FPT). D'une part, il fusionne les deux classes du premier grade et, d'autre part, fait bénéficier les intéressés de nouvelles modalités de carrière plus proches de celles des cadres d'emplois en A-type.

Les cadres d'emplois concernés sont ceux des : infirmières territoriales en soins généraux, puéricultrices territoriales, cadres territoriaux de santé paramédicaux, pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux, masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux, infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels et cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels.

Un second décret du 28 décembre modifie les grilles indiciaires de ces cadres d'emplois.

29/04/2025  - ESMS

Ouverture mi-mai de la campagne 2025 du tableau de bord de la performance

Pour préparer la collecte des données, les gestionnaires d'ESMS peuvent consulter les éléments du kit outils 2025 mis en ligne le 25 avril.
28/04/2025  - ESMS

Future circulaire budgétaire : +2,35% pour les Ehpad

La première campagne budgétaire 2025 est l'objet d'une concertation avec les fédérations des secteurs du grand âge et du handicap, mais ses grandes lignes ont été présentées en avant-première à la presse.
28/04/2025  - Sanitaire et médico-social

Des contrats « Performance et redressement financier » pour les établissements en difficulté

Une circulaire de François Bayrou rappelle le cap de la maîtrise de la dette publique et annonce deux futures instructions sur la contractualisation d'une « démarche d'amélioration pérenne de la performance et de l'efficience » dans le sanitaire et le médico-social.
28/04/2025  - Soins

Déserts médicaux : le plan Bayrou ne convainc pas les médecins

Plutôt que réguler l'installation des médecins, Matignon veut leur imposer deux jours par mois de consultations avancées dans les territoires les plus critiques.
25/04/2025  - Réglementation

Certificats de décès par les infirmières : deux décrets et un arrêté

Deux décrets et un arrêté du 22 avril modifient plusieurs dispositions du code général des collectivités territoriales pour entériner la possibilité donnée aux infirmières volontaires d'établir des certificats de décès après une formation de 12 heures.
25/04/2025  - Privé non lucratif

Domicile : la lettre ouverte de l'UNA aux financeurs

« Vous avez le pouvoir d'éviter la faillite de l'aide à domicile en France ! », interpelle Marie-Reine Tillon, la présidente de l'UNA.
25/04/2025  - Public

Ehpad de Coulanges-sur-Yonne : une nouvelle fermeture qui ne dit pas son nom

L'Ehpad public Sainte-Clotilde de Coulanges-sur-Yonne (Yonne), placé sous administration provisoire, laissera place à une « nouvelle offre médico-sociale ».
24/04/2025  - ESMS

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24/04/2025  - Autonomie

SPDA : la généralisation du guichet unique est lancée

Après une première année de préfiguration par 18 départements, le service public départemental de l'autonomie (SPDA) entre désormais dans une phase de généralisation, a annoncé Charlotte Parmentier-Lecocq.