En application de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, le calendrier de l'obligation vaccinale dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS) a été établi de la manière suivante :

- 9 août -14 septembre inclus : les agents et personnes concernés doivent à défaut d'être vaccinés, présenter a minima un justificatif de résultat négatif d'un examen de dépistage virologique de moins de 72 heures ;

- 15 septembre - 15 octobre inclus : une tolérance est appliquée pour les agents et personnes ayant un schéma vaccinal partiel (au moins une dose pour un schéma vaccinal à plusieurs doses), et qui présentent un justificatif de résultat négatif d'un examen de dépistage virologique de moins de 72 heures

- à compter du 16 octobre, tous doivent présenter le justificatif d'un schéma vaccinal complet.

L'obligation vaccinale entre donc ce 15 septembre dans sa deuxième phase.

Une première instruction du 13 août de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) avait indiqué la marche générale à suivre. Une deuxième instruction du 9 septembre relative à la mise en oeuvre de l'obligation vaccinale dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, publiée au Bulletin officiel Solidarité Santé du 15 septembre, l'actualise pour la période post-15 septembre et détaille les procédures à suivre en matière de suspension, de méconnaissance de l'interdiction d'exercer, de non possibilité pour les personnels d'invoquer le droit de retrait et de couverture assurantielle des éventuels préjudices directement imputables à une vaccination obligatoire.