Doté de 1,5 milliard d'euros sur la période 2021-2025, le plan d'aide à l'investissement (PAI) issu du Ségur de la santé pour accélérer la modernisation et la rénovation de l'offre des Ehpad est sans précédent.

La première tranche de 450 millions d'euros pour 2021 a fait l'objet d'une instruction du 23 avril et comme l'a annoncé Brigitte Bourguignon le 8 octobre, une deuxième circulaire vient d'être publiée pour les années 2022-2024.

« Relative à la mobilisation des crédits d'investissement du Ségur de la santé et de France Relance en appui du virage domiciliaire de l'offre d'accompagnement des personnes âgées dans la société du grand âge », elle précise aux agences régionales de santé (ARS) les attendus des stratégies régionales d'investissement en santé quant aux orientations pluriannuelles et territoriales relatives à l'offre personnes âgées. Concernant plus spécifiquement les Ehpad, elle définit un certain nombre de thématiques sur lesquelles l'attention des ARS est attirée pour la sélection des projets d'investissement qui permettront de faire émerger une nouvelle génération d'établissements.

L'investissement personnes âgées se décline en différentes enveloppes. Concernant la principale enveloppe consacrée à la transformation du modèle des Ehpad existants, les délégations de crédits pour les années 2022, 2023 et 2024 permettront de parvenir à un montant total de crédits délégués 2021-2024 de 990 millions d'euros.

Les critères de répartition entre les régions sont les suivants :

- 90 % de l'enveloppe est répartie au prorata du nombre de places habilitées à l'aide sociale pondéré par l'ancienneté moyenne du parc immobilier concerné ;

- 10 % de l'enveloppe est répartie au prorata du nombre de places qui seraient à créer par région pour parvenir à la moyenne nationale du nombre de places installées en Ehpad avec hébergement et établissement de soins longue durée (ESLD) par personne en GIR 1 à 4 en 2030.

La circulaire précise en annexe 1 la répartition régionale des crédits de soutien à l'investissement en Ehpad 2022-2024, hormis pour la Corse (qui a fait l'objet d'une annonce spécifique de la ministre délégué à l'Autonomie) et l'Outre-mer. L'annexe 2 et ses nombreux tableaux récapitule les données relatives aux projections de population âgée en perte d'autonomie et à l'offre existante, qui seront utiles aux ARS pour le développement de leur stratégie régionale d'investissement en santé.