20/11/2018  -  Numérique et Santé  10194

Quels enjeux éthiques pour quelles régulations ? Le CCNE publie les résultats du groupe de travail

Le rapport du groupe de travail commandé par le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) avec le concours de la commission de réflexion sur l'éthique de la recherche en sciences et technologies du numérique d'Allistene (CERNA) est disponible.

Si la diffusion très rapide du numérique dans le secteur de la santé est un fait indéniable, il semble que l a mobilisation de ce potentiel n'en est qu'à ses prémices. Il semble essentiel de renforcer son accompagnement par une meilleure formation des professionnels, et une analyse en continu des enjeux éthiques associés à ces technologies et à leurs évolutions futures.

L'organisation et la gouvernance de l'ensemble du système de santé, de la recherche à la clinique, de la personne aux professionnels de santé, du cabinet aux plus grands établissements vont être profondément impactées par le numérique avec des conséquences multiples et encore peu évaluées.

Cette transformation, source d'améliorations certaines au bénéfice du patient, va toutefois provoquer des mutations dans les métiers, les responsabilités et places des différents acteurs. Un travail éthique associant protection des données, partage d'informations et égalité de traitement sur l'ensemble du territoire doit ainsi être mené.

D ans le cadre de la loi de bioéthique, le groupe de travail insiste sur l'intérêt d'inscrire au niveau législatif l e pri ncipe fondamental d'une garantie humaine du numérique en santé.

La création d'une plate-forme nationale sécurisée de collecte et de traitement des données de santé constitue une piste intéressante pour articuler entre eux les différents enjeux éthiques afférents aux données de santé.

Pour réguler ces phénomènes et mener les débats, le CCNE devrait voir ses missions étendues, dans la prochaine loi de bioéthique. Il deviendrait dans ce cadre Comité National d'Éthique.

26/12/2025  - Infirmières

Consultation, accès direct et droit de prescription : le décret infirmier est paru

Un décret, publié le 26 décembre, concrétise la réforme du métier d'infirmière portée par la loi du 27 juin 2025, unanimement qualifiée d'historique.
24/12/2025  - Mouvement

Pierre Gouabault quitte la direction d'Ehpad

Le D3S « tourne une page de 25 ans » et rejoint un GIP qui accompagne les projets numériques des ESMS.
23/12/2025  - Etude Drees

Handicap : des conditions de vie toujours plus précaires que la population générale

La Direction, de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) vient de publier de nouvelles données sur les conditions de vie des personnes handicapées âgées de 16 ans et plus, issues de l'enquête Statistiques sur les ressources et conditions de vie (SRCV).
23/12/2025  - Expérimentation article 51

Dentistadom : l'exercice à domicile des chirurgiens-dentistes va être déployé

L'expérimentation vise à faciliter l'accès aux soins bucco-dentaires des personnes en situation de dépendance ou de handicap.
22/12/2025  - CNEN

Les régions bloquent la réforme du diplôme d'Etat infirmier

Le Conseil national d'évaluation des normes a décidé le report de l'examen d'un projet de décret et d'arrêté au grand dam des représentants des étudiants et infirmiers libéraux.
22/12/2025  - Budget

CNSA : la Cour des Comptes pointe des « fragilités préoccupantes »

La Cour des Comptes publie des observations définitives concernant les exercices 2020-2024 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et formule huit recommandations pour « une consolidation nécessaire ».
19/12/2025  - Nominations

Pepijn Cult rejoint le groupe EP'AGE 36

Il y sera directeur délégué du centre hospitalier de Levroux et de l'Ehpad de Vatan.
19/12/2025  - Nomination

Magali Assor prend la tête du Centre national Soins Palliatifs Fin de Vie

Magali Assor vient d'être nommée directrice du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie (CNSPFV).
19/12/2025  - Liste d'aptitude

89 nouveaux D3S

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