Par quoi remplacer les contrats aidés ?

Les EHPAD déjà soumis à la réforme de la tarification ont vu d'un mauvais oeil la suppression annoncée des contrats aidés. En septembre, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a confié à Jean-Marc Borello, président du Groupe SOS, une mission relative à "l'innovation sociale au service de la lutte contre l'exclusion du marché du travail". Objectif de cette mission : réfléchir à l'avenir des contrats aidés et étudier les dispositifs actuels qu'il faut renforcer ou modifier. La remise du rapport Borello était annoncée pour la fin de l'année 2017. Les conclusions ne sauraient donc tarder.

Quelles solutions pour améliorer les conditions de travail en EHPAD ?

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a désigné en octobre dernier, les deux députés, Monique Iborra et Caroline Fiat rapporteures pour la mission d'information EHPAD. Ce travail s'inscrit dans la droite ligne de la mission "flash", dont le but consistait notamment à définir un "cadre de travail plus approfondi" pour répondre aux problèmes relevant de la prise en charge de la dépendance. En décembre, Monique Iborra a annoncé la mise en place d'un groupe de travail pour réfléchir aux normes minimales de personnels soignants en EHPAD. Les conclusions sur les ratios d'encadrement en EHPAD devraient être débattues en janvier. Cette mission d'information a également pour objectif "de voir les nouvelles expérimentations qui se servent beaucoup du numérique pour envisager un nouveau modèle des EHPAD."

Le 1 er décembre dernier, la première réunion du groupe de travail national sur la qualité de vie au travail, piloté par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), à la demande des ministres Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé et Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées. Ce groupe de travail est composé des administrations centrales, des caisses, des agences de l'État, des collectivités locales et des Agences Régionales de Santé (ARS) ainsi que des partenaires sociaux (fédérations d'employeurs et organisations syndicales de salariés). Il mènera ses travaux jusqu'à la fin du premier trimestre 2018 et aboutira à la production d'un document partagé sur " les enjeux, les outils et leviers ainsi que les initiatives inspirantes visant à améliorer la qualité de vie au travail dans ces établissements."

Quelles évolutions pour la réforme de la tarification des EHPAD ?

Les travaux du comité de suivi de la réforme de tarification qui regroupe la Direction générale de la cohésion sociale (DCGS), la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), l'Assemblée des départements de France (ADF) et les fédérations du secteur vont se poursuivre. La prochaine réunion est prévue en janvier.

Quel financement pour la dépendance ?

"La question du financement global de la perte d'autonomie réclame encore beaucoup de travail. Ce sont 5 millions de personnes de plus de quatre-vingt-cinq ans qui seront concernées à l'horizon 2050, un tiers des personnes de plus de 60 ans en 2030. C'est un sujet sociétal majeur. Faut-il passer par une cinquième branche ou d'autres modes de financement assurantiel ? Je n'ai pas encore la réponse. Je crains que notre société n'ait pas aujourd'hui la capacité de financer une cinquième branche quand je vois notre difficulté à financer les quatre autres. C'est la raison pour laquelle je mise autant sur la prévention dans tous les secteurs : perte d'autonomie, mais également santé, de façon à réduire les coûts sociétaux de ces différentes branches. C'est pour moi un enjeu pour 2050.", a déclaré Agnès Buzin, ministre des Solidarités et de la Santé, le 5 décembre, devant la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale.

Pour nourrir cette réflexion sur le financement de la perte d'autonomie, la ministre de la Santé attend les conclusions des travaux du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) et un autre rapport au Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM).