15/10/2021  -  RH  12338

Publication du décret relatif aux congés liés à la parentalité dans la FPH

Après la fonction publique de l'État et la territoriale, c'est au tour de la fonction publique hospitalière de bénéficier de nouveaux droits en matière de congés familiaux.

Sur le fondement de l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 « portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique » qui harmonise avec le privé les dispositions relatives aux congés liés à la parentalité (avec références au code du travail), un décret publié le 15 octobre détermine pour les agents de la fonction publique hospitalière (FPH) les conditions d'attribution et d'utilisation des :

- congé de maternité ;

- congé de naissance :

- congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption ;

- congé d'adoption ;

- congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

Nouveautés

- bénéfice étendu aux fonctionnaires stagiaires et agents contractuels de droit public (suppression conditions d'ancienneté de 6 mois) ;

- congé maternité fractionnable ;

- congé paternité rallongé à 25 jours calendaires.

09/12/2025  - Assemblée nationale

Les députés adoptent le PLFSS 2026

Les pronostics étaient hésitants, la balance a finalement penché pour le oui, de peu.
07/12/2025  - PLFSS 2026

Hausse de 1,4 point de CSG : 1,5 milliard fléché vers l'autonomie

La « voie du compromis » proposée par le Gouvernement se concrétise par un nouvel article 6 bis du PLFSS 2026 adopté le 4 décembre.
07/12/2025  - Conférence

Femmes et vieillissement : des inégalités qui interrogent les pratiques d'accompagnement

Le vieillissement porte un visage féminin. Cette évidence démographique recouvre pourtant des réalités multiples, faites d'inégalités cumulées et de spécificités souvent invisibilisées.
07/12/2025  - Santé publique

Grippe : la SFGG appelle à privilégier les vaccins Effluelda et Fluad

Compte tenu du niveau encore insuffisant de vaccination des plus âgés, la SFGG recommande que les commandes urgentes en pharmacie ciblent en priorité ces deux vaccins « améliorés ».
05/12/2025  - Handicap

Coactis : des outils accessibles pour accompagner le vieillissement des personnes handicapées

Face au vieillissement des personnes en situation de handicap, les structures médico-sociales manquent souvent d'outils adaptés pour faciliter l'accès aux soins.
05/12/2025  - Bulletin officiel

Une note d'information sur les deux ans d'exercice préalables à l'intérim

Périmètre d'application, appréciation de la durée minimale, contrôle et sanctions, une note d'information récapitule les modalités d'application.
04/12/2025  - Décentralisation

Vers un maintien à domicile « pleinement » dans l'escarcelle des départements

Le gouvernement présentera son projet de loi de décentralisation le 17 décembre. Il confiera aux départements « la planification, l'organisation et la responsabilité du maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie ».
04/12/2025  - Outil

L'Anap lance une plateforme nationale pour structurer les achats durables

L'Agence nationale d'appui à la performance (Anap) vient de mettre en ligne la première plateforme nationale dédiée aux achats responsables dans le secteur sanitaire et médico-social.
04/12/2025  - ESSMS

Évaluation : la HAS et la DGCS corrigent le tir

Les résultats des évaluations 2023/2024 seront rétablis tels qu'ils ont été calculés initialement et une réflexion va s'ouvrir sur la possibilité d'une nouvelle visite avant le terme des 5 ans.