En 2019, pour la quatrième année consécutive, le taux général d'évolution de la masse salariale pour le secteur privé non lucratif reste fixé à 1%, "soit 204 millions d'euros en faveur des rémunérations du secteur social et médico-social", précise la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) dans son communiqué de presse, en date du 14 février. Ce taux s'appliquera uniformément à l'ensemble des conventions collectives de la branche de l'action sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif, de l'UNISSS1 et de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile.

"Au-delà de cette base d'évolution, le ministère rappelle que le secteur bénéficiera en 2019 des allègements généraux renforcés de cotisations sociales, qui entreront en vigueur en octobre, et dégageront des marges de manoeuvre supplémentaires aux partenaires sociaux dans leur négociation et aux financeurs. Ce gain, qui est pérenne, se cumulera en 2019 avec les restitutions faites au secteur non lucratif au titre du crédit d'impôt de taxe sur les salaires", ajoute la DGCS.