05/02/2020  -  Décrets et arrêtés  10889

Prime "Grand âge" et prime "attractivité territoriale" : les textes sont parus

Deux décrets et deux arrêtés parus au Journal officiel du 31 janvier précisent les modalités d'application et les montants des primes « Grand âge » et « attractivité territoriale ».

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Le décret 2020-66 du 30 janvier 2020 crée une prime « Grand âge » pour les agents titulaires et stagiaires relevant des grades d'aides-soignants, ainsi que pour les agents contractuels de la fonction publique hospitalière (FPH) exerçant les mêmes fonctions. Cette prime sera versée aux professionnels exerçant « dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, les unités de soins de longue durée, les services de soins de suite et de réadaptation gériatrique, les services de médecine gériatrique ou toute autre structure spécialisée dans la prise en charge des personnes âgées ». Le décret appelle également au renforcement des compétences, par l'intermédiaire d'une formation spécifique qui ne constitue toutefois pas une condition au versement de la prime. Le montant brut mensuel de cette dernière a été fixé par arrêté à 118 euros.

Territoires en tension

Le décret n° 2020-65 du 30 janvier 2020 créée une prime d'attractivité territoriale pour certains agents titulaires et stagiaires ainsi que les contractuels de la FPH exerçant dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Cette prime vise à renforcer l'attractivité de ces établissements situés dans des territoires en tension. Pourront en bénéficier les personnels infirmiers, les manipulateurs d'électroradiologie médicale ainsi que les agents exerçant les fonctions d'aide-soignant. La prime d'attractivité territoriale sera versée annuellement, au cours du premier trimestre de l'année, par l'établissement dans lequel l'agent est en fonctions. Son montant brut annuel est fixé par arrêté à 940 euros (480 euros nets maximum pour les agents contractuels).

L'ensemble de ces dispositions s'appliquent dès janvier 2020.

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