15/04/2019  -  CNSA  10445

Plus de 170 établissements médico-sociaux modernisés en 2018 grâce au plan d'aide à l'investissement de la CNSA

L'aide à l'investissement de la CNSA est toujours importante pour la modernisation des établissements médico-sociaux. En 2018, elle y a consacré 121,6 millions d'euros, autant que les agences régionales de santé.

En 2018, la CNSA a mobilisé 121,6 millions d'euros pour soutenir l'investissement dans les établissements et services médico-sociaux. Ce plan d'aide à l'investissement (PAI) a cofinancé 77 opérations dans le secteur des personnes handicapées, pour un montant de 50,4 millions d'euros. Environ 25 % des opérations ont bénéficié aux instituts médico-éducatifs (IME) et 19 % des opérations concernaient des établissements et services d'aide par le travail (ESAT). 94 opérations dans le secteur des personnes âgées (95 % en EHPAD), pour un montant de 71,2 millions d'euros.

La CNSA subventionne également la modernisation des établissements précédemment gérés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC). Deux établissements pour personnes handicapées en ont bénéficié en 2018, pour un montant de 950 000 euros. Un établissement pour personnes âgées en avait bénéficié en 2017 pour un montant de 660 000 euros. Le solde des crédits (3,89 millions d'euros) sera alloué aux agences régionales de santé en 2019.

En outre, les agences régionales de santé ont consacré 120,4 millions d'euros de crédits non reconductibles à l'investissement dans les établissements et services médico-sociaux, dont 45,9 millions d'euros pour le secteur personnes âgées et 74,5 millions d'euros pour le secteur personnes handicapées.

Les crédits non reconductibles sont les ressources allouées par l'agence régionale de santé à un établissement ou à un service une seule fois, et qui ne sont donc pas intégrés à la dotation de la structure les années suivantes.

Ainsi, au total, les établissements pour personnes âgées ont été subventionnés à hauteur de 117,1 millions d'euros en 2018, et les établissements pour personnes handicapées l'ont été à hauteur de 125,9 millions d'euros.

En 2018, la CNSA a aussi délégué 7,1 millions d'euros à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) pour la modernisation des résidences autonomie et la CNAV y a consacré 2,9 millions d'euros. Cette enveloppe de 10 millions d'euros a bénéficié à 62 résidences autonomie, soit 3 415 logements individuels . Depuis 2014, plus de 13 200 logements individuels (soit environ 250 établissements) ont ainsi été réhabilités.

05/05/2025  - Décret

Parcours coordonnés renforcés : 9 catégories de structures responsables de la coordination

Un décret du 30 avril détermine la liste des structures autorisées à piloter les « parcours coordonnés renforcés » issus des expérimentations article 51 entrées dans le droit commun.
29/04/2025  - ESMS

Ouverture mi-mai de la campagne 2025 du tableau de bord de la performance

Pour préparer la collecte des données, les gestionnaires d'ESMS peuvent consulter les éléments du kit outils 2025 mis en ligne le 25 avril.
28/04/2025  - ESMS

Future circulaire budgétaire : +2,35% pour les Ehpad

La première campagne budgétaire 2025 est l'objet d'une concertation avec les fédérations des secteurs du grand âge et du handicap, mais ses grandes lignes ont été présentées en avant-première à la presse.
28/04/2025  - Sanitaire et médico-social

Des contrats « Performance et redressement financier » pour les établissements en difficulté

Une circulaire de François Bayrou rappelle le cap de la maîtrise de la dette publique et annonce deux futures instructions sur la contractualisation d'une « démarche d'amélioration pérenne de la performance et de l'efficience » dans le sanitaire et le médico-social.
28/04/2025  - Soins

Déserts médicaux : le plan Bayrou ne convainc pas les médecins

Plutôt que réguler l'installation des médecins, Matignon veut leur imposer deux jours par mois de consultations avancées dans les territoires les plus critiques.
25/04/2025  - Privé non lucratif

Domicile : la lettre ouverte de l'UNA aux financeurs

« Vous avez le pouvoir d'éviter la faillite de l'aide à domicile en France ! », interpelle Marie-Reine Tillon, la présidente de l'UNA.
25/04/2025  - Public

Ehpad de Coulanges-sur-Yonne : une nouvelle fermeture qui ne dit pas son nom

L'Ehpad public Sainte-Clotilde de Coulanges-sur-Yonne (Yonne), placé sous administration provisoire, laissera place à une « nouvelle offre médico-sociale ».
24/04/2025  - ESMS

En 2023, le taux d'absentéisme est revenu à son niveau d'avant Covid

La CNSA publie des repères statistiques sur l'absentéisme, la vacance et la rotation à partir des données du tableau de bord de la performance médico-sociale entre 2017 et 2023.
24/04/2025  - Autonomie

SPDA : la généralisation du guichet unique est lancée

Après une première année de préfiguration par 18 départements, le service public départemental de l'autonomie (SPDA) entre désormais dans une phase de généralisation, a annoncé Charlotte Parmentier-Lecocq.