Les comptes de la sécurité sociale portent les stigmates de la crise Covid. Le déficit atteint 44,4 milliards d'euros, dont 30 milliards pour l'assurance maladie, en légère amélioration toutefois si l'on en juge par les chiffres annoncés avant l'été (52 milliards), le contexte macro-économique s'étant quelque peu amélioré.

Une épidémie aux lourdes conséquences économiques

En 2020, 15 Md€ de de?penses exceptionnelles ont e?te? engage?es par l'assurance maladie pour répondre à la crise : achats de masques, de matériels, financements de tests et des frais de gardes des enfants des personnels soignants, arrêts de travail... Des dépenses qui se traduisent par une hausse de l'Ondam (Objectif national des dépenses d'assurance maladie) de 7,6 % en 2020. A noter qu'en 2021, pour financer l'ensemble des mesures signées lors des récents accords du Ségur, l'augmentation de l'Ondam est évaluée à 3,5%.

5è branche et plan grand Age et autonomie à l'ordre du jour

Même si le budget et les modes de financement pérennes ne sont pas encore déterminés, le principe d'une 5e branche est désormais acté par la loi du 7 aou^t 2020 relative à la dette sociale et à l'autonomie. Elle affirme l'existence d'un nouveau risque de se?curite? sociale lie? à la perte d'autonomie et introduit cette nouvelle branche du re?gime ge?ne?ral, ge?re?e par la CNSA. Des financements nouveaux sont donc prévus à compter de 2024 par la re?affectation à la CNSA d'une fraction de CSG (0,15 point soit 2,3Md€) de?tenue par la CADES.

Des premie`res mesures, inspire?es par le rapport Vachey remis mi septembre au gouvernement, sont intégrées au PLFSS 2021. Elles visent à organiser le fonctionnement de cette nouvelle branche et garantir un financement autonome et e?quilibre?. Le PLFSS 2021 pre?voit ainsi que la CNSA sera affectataire de 28Md€ de CSG (toutes assiettes de revenus) à compter de 2021.

Et du côté des Ehpad...

A année exceptionnelle, mesures exceptionnelles. C'est ainsi que le PLFSS prévoit des mesures et financements supplémentaires pour valoriser les salaires des personnels hospitaliers et des Ehpad (8,8 milliards ajoute?s à la trajectoire de l'ONDAM pour 2020-2023 dont 1 milliard dès 2020 et 5,8 supplémentaires dans l'Ondam 2021).

En parallèle, un soutien de 19 milliards d'euros est prévu à l'investissement (pour la rénovation des bâtiments vétustes et l'équipement numérique des Ehpad notamment qui représentent un enjeu important), une organisation nouvelle comme le financement d'hôtels hospitaliers ou de maisons de naissance devrait permettre de désengorger les hôpitaux et limiter les coûts de transports.