Un décret donne un cadre juridique à l'obligation du rappel vaccinal pour que les plus de 65 ans conservent leur passe sanitaire et à certaines des annonces du ministre de la Santé du 25 novembre.

Un décret publié au journal officiel du 26 novembre officialise, comme annoncé par Emmanuel Macron le 9 novembre, la désactivation du passe sanitaire à compter du 15 décembre 2021 pour les plus de 65 ans qui n'ont pas reçu une dose de rappel dans un délai de 7 mois à compter de la dernière injection ou de la dernière infection. Ce rappel doit être effectué exclusivement avec un vaccin à ARN messager Pfizer ou Moderna.

Pour ceux qui auront reçu la dose de rappel avant le 15 décembre, le schéma vaccinal sera « reconnu comme complet à cette date ». Si le rappel est effectué entre le 10 et 14 décembre ou après le 15 décembre, le schéma vaccinal sera complet (et donc le passe réactivé) 7 jours après l'injection.

Les personnes vaccinées avec le vaccin Janssen devront avoir reçu leur dose de rappel deux mois maximum après l'injection de leur monodose.

Attention ce texte n'intègre pas l'invalidation du passe sanitaire à compter du 15 janvier 2022 pour les tranches d'âge de 18 à 64 ans annoncée par Olivier Véran le 25 novembre si le rappel n'a pas été fait dans ce même délai de sept mois après la dernière injection. Un autre décret devra être pris. Sans attendre, et depuis le 27 novembre, l e rappel vaccinal est ouvert aux 18 ans -64 ans dès cinq mois après la dernière injection ou la dernière infection à la Covid-19 (au lieu de 6 actuellement).

En revanche, avec le décret publié le 26 de nouvelles règles entrent en vigueur à compter du 27 novembre « pour faire face à la 5e vague » qui sévit en France et « sauver les fêtes de fin d'année ».

La plus « emblématique » est la durée de validité des tests antigéniques ramenée de 72 à 24 heures. Les autres concernent :

- Les déplacements entre les outre-mer et le reste du territoire national ;

- Le port du masque pour les activités sportives ;

- Le port du masque pour la pratique d'activités artistiques, etc.