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Les conditions d'utilisation et d'affectation des crédits du plan d'aide à l'investissement (PAI) sont précisées dans un arrêté du 19 mars, publié au Journal Officiel du 29 mars 2018. En 2019, le montant des crédits du plan d'aide à l'investissement (PAI) sont en hausse : 130 millions d'€ contre 122,1 millions d'€ l'an passé.
PAI 2019 : 100 millions d'€ pour le secteur "personnes âgées"
Une grande partie de ces crédits est allouée aux établissements et services accueillant principalement des personnes âgées :
100 millions d'euros (contre 71, 5 millions d'euros en 2018). L'enveloppe dédiée au champ du handicap est en baisse 30 millions d'euros (contre 50, 6 millions d'euros en 2018).
Les montants précités sont versés au budget des ARS selon les échéances suivantes :
- 5 % en 2020 ;
- 15 % en 2021 ;
- 30 % en 2022 ;
- 50 % en 2023
Les demandes d'aide doivent être déposées auprès de l'agence régionale de santé (ARS) d'implantation de l'établissement ou du service. Le Directeur général de l'ARS notifie aux porteurs de projets retenus le montant d'aide attribué avant le 15 novembre 2019.
Selon le bilan du PAI précédent établi par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), 94 opérations dans le secteur des personnes âgées (95 % en EHPAD) ont été financées, en 2018, pour un montant de 71,2 millions d'euros.
