Olivier Véran, ministre des Solidarités et de Santé, annonce la mise en oeuvre, à partir du lundi 20 décembre 2021, du doublement de la rémunération des heures supplémentaires et du temps de travail additionnel à l'hôpital public.
Olivier Véran double le montant des heures supp à l'hôpital public
Depuis plusieurs mois, plusieurs dispositifs sont activés pour faire face à l'épidémie et soutenir la mobilisation des soignants au niveau national :
1. Majoration de 50% des heures supplémentaires des sages-femmes et des personnels paramédicaux de la fonction publique hospitalière ;
2. Majoration de 50% du temps de travail additionnel des praticiens hospitaliers ;
3. Et majoration de 20% des gardes pour les personnels hospitalo-universitaires.
A l'issue du Conseil de Défense et de Sécurité Nationale du 17 décembre 2021, Jean Castex, Premier ministre a annoncé que la rémunération des heures supplémentaires réalisées à l'hôpital serait multipliée par deux à compter du 20 décembre 2021. Olivier Véran confirme ainsi que, suite à la publication ce matin au Journal officiel des textes réglementaires nécessaires, à compter du 20 décembre 2021 :
1. La rémunération des heures supplémentaires des sages-femmes et des personnels paramédicaux de la fonction publique hospitalière sera doublée (majoration de 100% au lieu de 50%) ;
2. La rémunération du temps de travail additionnel des praticiens hospitaliers sera doublée (majoration de 100% au lieu de 50%) ;
3. La rémunération des gardes pour les personnels hospitalo-universitaires sera majorée de 40% (au lieu de 20%).
Ces dispositifs ont vocation à valoriser la mobilisation des professionnels de santé, à accompagner la montée en charge hospitalière face à la vague épidémique et à sécuriser la capacité des établissements publics de santé à répondre aux besoins de santé de la population.
Olivier Véran a déclaré que : « Dans le contexte de mobilisation exceptionnelle des soignants pour faire face à cette cinquième vague épidémique le doublement de la rémunération des heures supplémentaires du personnel hospitalier est un signal fort. Je suis pleinement engagé au côté des soignants pour que nous puissions faire face dans les prochaines semaines et assurer la continuité du système de santé, c'est donc une juste reconnaissance de l'État pour des soignants impliqués depuis le début de cette crise. »
Adoptée à la suite d'une consultation publique, la recommandation de la Cnil rappelle que les Ehpad ne sont pas censés installer des dispositifs de vidéosurveillance dans les chambres des résidents, sauf circonstances exceptionnelles liées à une suspicion de maltraitance.
