Porté par Olivier Véran alors qu'il était rapporteur général du Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, ce projet sur le cannabis thérapeutique trouve aujourd'hui sa réalisation concrète. Il entend répondre à des besoins non couverts et combler l'absence de solutions thérapeutiques pour des patients en souffrance.

De quoi s'agit-il ?

Le cannabis à usage médical est une association de molécules, le CBD, cannabidiol, et le THC, tétrahydrocannabinol. C'est le dosage de ces deux molécules qui permet un usage thérapeutique. L'objectif est de démarrer par une posologie faible, puis patient par patient, d'individualiser et d'augmenter les doses pour obtenir un effet thérapeutique plein sans générer d'effets indésirables.

Pour qui ?

Cinq indications ont été retenues pour cette expérimentation : les douleurs neuropathiques réfractaires aux thérapies disponibles, certaines formes d'épilepsie, certains symptômes rebelles en oncologie, l'accompagnement en soins palliatives et certaines douleurs liées aux scléroses en plaques ou des pathologies du système nerveux central qui occasionnent des douleurs particulièrement fortes.

Comment ?

La prise de médicaments se fera par voie orale ou via des fleurs séchées à inhaler par un vaporisateur que l'ANSM mettra à disposition. Pas question bien sûr d'envisager la fumée dont la combustion est dangereuse).

Une cohorte de 3000 patients suivis durant 24 mois

Cette expérimentation vise un double objectif : étudier la faisabilité du circuit de la mise à disposition du cannabis médical en France (de l'approvisionnement à la prescription et la délivrance au patient), mais aussi recueillir les premières données d'efficacité et de sécurité pour le patient sur le cannabis médical.

Pour sécuriser cette expérimentation, le ministère des Solidarités et de la Santé, l'ANSM et la DGS entendent agir à divers échelons :

- D'abord la sécurisation des médicaments utilisés qui devront répondre à un cahier des charges proche de celui des autorisations de mise sur le marché. Ils seront contrôlés par les laboratoires de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (Ansm), et la distribution sera assurée par des laboratoires pharmaceutiques français sélectionnés par l'Ansm

- La sécurisation de la prescription. L'inclusion des patients dans l'expérimentation ne se fera que par des médecins volontaires hospitaliers, spécialisés dans ces indications, et ayant validé une formation en ligne conçue et délivrée par l'Ansm.

- La sécurisation de la délivrance des médicaments, par des pharmaciens spécifiquement formés.

- La sécurisation du suivi des patients. Tous les patients inclus dans l'expérimentation accepteront d'être inscrits dans un registre mis en place par l'ANSM et validé par la CNIL.

L'enjeu à terme reste bien de déterminer si, et comment, l'utilisation du cannabis dans un cadre médical pourra être généralisée.