13/07/2021  -  Personnels soignants et non soignants  12113

Obligation vaccinale : un projet de loi dès la semaine prochaine

Un projet de loi sera présenté lundi prochain en conseil des ministres sur l'obligation de vaccination des personnels des hôpitaux, cliniques, Ehpad et services à domicile.

Sans surprise, Emmanuel Macron a annoncé lors de son allocution télévisée du 12 juillet que la vaccination deviendra obligatoire pour les personnels soignants et non soignants des hôpitaux, cliniques, Ehpad et maisons de retraite, ainsi que pour les professionnels et bénévoles « qui travaillent au contact des personnes âgées ou fragiles, y compris à domicile ». Au total, 70 professions seraient concernées, soit environ 1,5 million de personnes. Un projet de loi pourrait être transmis au Conseil d'État dès aujourd'hui, avant d'être présenté en Conseil des ministres lundi 19 juillet, puis examiné dans le courant de la semaine prochaine par le Parlement, dans le cadre d'une procédure accélérée. Cette mesure s'appliquera « sans attendre », et les concernés auront « jusqu'au 15 septembre » pour s'y conformer. Après quoi « des contrôles seront opérés et des sanctions seront prises ».

« Vous ne serez plus payé »

A partir de cette date, « si vous êtes soignant et que vous n'êtes pas vacciné, vous ne pourrez plus exercer et vous ne serez plus payé », a précisé Olivier Véran, le ministre des Solidarités et de la Santé, interrogé sur LCI le même soir.

Le président de la République a par ailleurs fait le point sur les projets de réforme que la crise sanitaire a impactés et sur le programme de travail pour les derniers mois du quinquennat. Il n'a pas évoqué de projet de réforme de la dépendance, se contentant d'une phrase sibylline : « quant à nos aînés et nos concitoyens en situation de handicap, nous leur devons une grande ambition humaniste pour l'autonomie, un accompagnement renforcé pour le maintien à domicile, des maisons de retraite modernisées »...

18/09/2025  - Alzheimer

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Dédié aux maladies d'Alzheimer et neurodégénératives, il ouvrira ses portes en mars 2027 au sein de l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière.
18/09/2025  - Déglutition et oralité

OrthoTruck ou l'« aller-vers » orthophonique

Xavier Cormary se lance dans le nomadisme : il propose des bilans de déglutition et d'oralité de résidents à risque lors de « tournées » mutualisées d'Ehpad.
18/09/2025  - Cour des Comptes

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Dans le cadre d'une enquête sur le bon usage des produits de santé (médicaments et dispositifs médicaux), la Cour des Comptes a réalisé un sondage auprès d'un échantillon de 376 Ehpad.
18/09/2025  - Congrès

Assises des Ehpad : anticiper 2030 et renouer la confiance

Les Assises des Ehpad, organisées les 16 et 17 septembre à la Mutualité à Paris, ont réuni acteurs publics, privés et associatifs autour d'un enjeu majeur : comment préparer la France au « mur démographique » de 2030 et repenser l'accompagnement du grand âge.
18/09/2025  - Information officielle

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Il atteint 8 millions de visites par an et vient de lancer un accès par besoin.
16/09/2025  - Drees

Sept Français sur dix estiment que la puissance publique doit financer la perte d'autonomie

Que 74 % des Français ne souhaitent pas vivre dans un établissement pour personnes âgées en cas de perte d'autonomie n'est pas une véritable surprise... En revanche, leurs réponses sur le financement des dépenses liées à la perte d'autonomie et la création d'une aide universelle sans ou avec condition de ressources méritent réflexion.
15/09/2025  - Rapport

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La HAS a analysé pour la première fois l'ensemble des EIGS déclarés depuis 2017 en faisant le lien avec le personnel non permanent. Pour améliorer la sécurité des soins, elle estime que l'intégration et l'accompagnement de ce dernier doivent être mieux organisés et encadrés.
15/09/2025  - ARS Paca

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Locaux indignes, gestion RH insatisfaisante et « maltraitance institutionnelle », l'ARS Paca et le Département des Bouches-du-Rhône ont suspendu son autorisation de fonctionnement en urgence.
12/09/2025  - Conseil d'Etat

Habitats partagés : l'habitat inclusif doit être le pivot d'un cadre juridique rénové

Le Conseil d'État publie un avis juridique sur les différents statuts d'habitats partagés et suggère de modifier l'article L. 281-1 du CASF sur l'habitat inclusif.