Le décret instaure, pour l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires hospitaliers, l'entretien professionnel, en lieu et place de la notation. Il fixe les modalités selon lesquelles il est réalisé ainsi que les conditions dans lesquelles il est pris en compte, notamment pour l'avancement de grade.

Le texte, qui entre en vigueur le 1er janvier 2021, s'applique aux entretiens professionnels conduits au titre de l'année 2020.

L'entretien professionnel annuel vise à analyser en commun le bilan des actions menées pendant l'année écoulée et à fixer les objectifs prioritaires pour l'année à venir. Il permet également à l'agent de s'exprimer sur l'exercice de ses fonctions et son environnement professionnel ainsi que le cas échéant d'exprimer ses souhaits d'évolution de carrière. Le contenu de cet entretien est détaillé à l'article 4 du décret.

Un modèle-type d'entretien

Un arrêté du ministre chargé de la santé définit le compte rendu type de l'entretien. L'agent peut demander la révision du compte rendu de l'entretien professionnel dans un délai de quinze jours francs à compter de sa date de notification. Les comptes rendus d'entretiens professionnels sont pris en compte pour l'établissement du tableau d'avancement.

Les articles 9, 10, 11,12 précisent les modalités d'évaluation annuelle des agents titulaires relevant des corps et emplois des personnels de direction et des directeurs des soins. L'évaluation annuelle tient compte, notamment, de la nature des fonctions et responsabilités exercées, des objectifs individuels et des moyens alloués pour les réaliser ainsi que des conditions d'organisation et de fonctionnement de l'établissement. S'agissant des directeurs d'Ehpad, l'autorité compétente pour conduire l'entretien professionnel annuel est le directeur général de l'agence régionale de santé, comme le stipulent le décret et l'arrêté du 12 juin 2020.