L'ensemble des textes réglementaires ont été publiés au Journal Officiel mardi 12 juillet. Ce plan « été » fera l'objet d'une évaluation tout au long de son déploiement, pour mesurer l'impact citoyen des efforts consentis par l'État et toute la communauté professionnelle.

Fragilisé par plus de deux années de crise sanitaire, le système de santé français traverse, en ce début d'été 2022, une situation de tension majeure. La fragilité des services d'urgences en est une manifestation particulièrement forte. Elle n'est toutefois que la partie émergée d'une crise structurelle plus profonde, qui touche l'ensemble du système, et qui questionne sa capacité à répondre aux besoins de santé de la population.

Ces difficultés atteignent une acuité élevée cet été, en particulier du fait des difficultés majeures de recrutement rencontrées par les établissements de santé. Conséquence indirecte de la pandémie de Covid-19, qui connaît par ailleurs un rebond en ces premiers jours du mois de juillet, elles fragilisent la capacité des établissements à répondre, en toutes circonstances, aux besoins de santé de la population sur tous les territoires, notamment de manière urgente ou non programmée.

Le 1er juillet, à l'occasion d'une visite au Centre Hospitalier de Pontoise, Élisabeth Borne a annoncé les décisions prises par le Gouvernement sur la base des recommandations de la « mission flash ». Une instruction urgente a ainsi été diffusée aux directeurs généraux des Agences Régionales de Santé et à l'ensemble des services de l'État, pour décliner les modalités de mise en oeuvre concrètes de ces orientations nouvelles en lien avec les soignés, les soignants et les élus des territoires. Des textes réglementaires qui concernent par exemple la revalorisation du travail de nuit à l'hôpital à compter du 1er juillet, les modalités de rémunération des professionnels libéraux mobilisés pour la régulation au SAMU / SAS, ou encore les soins non programmés en ville, publiés au Journal Officiel ce jour, mardi 12 juillet.

Pour l'essentiel, les mesures contenues dans ce plan sont temporaires : sauf exception, leur mise en oeuvre a été validée à titre dérogatoire, pour une période déterminée de trois mois. Leur impact sur l'accès aux soins des Français sera précisément mesuré et évalué tout au long de la période, avant d'envisager, le cas échéant, leur pérennisation ou leur généralisation par des mécanismes « traditionnels » (textes réglementaires, négociation conventionnelle, etc.).

Le ministre installera un comité de suivi et d'évaluation de ce plan.