08/07/2021  -  Projet de loi  12098

Lutte contre la maltraitance des âgés : un nouveau projet de loi

La députée de Seine Maritime, Annie Vidal, également membre de la Commission des affaires sociales, a récemment déposé une proposition de loi pour promouvoir la bientraitance dans l'accompagnement des personnes en situation de vulnérabilité et des majeurs protégés et lutter contre la maltraitance.


Le confinement a mis en lumière, et parfois accentué, les situations de maltraitance que subissent certaines personnes âgées, malades ou handicapées. La députée Annie Vidal a souhaité apporter des réponses à ces phénomènes complexes et multiformes, à travers une proposition de loi. Ce texte vise à apporter des solutions concrètes et adaptées autour de trois axes : - mieux identifier les maltraitances grâce à un système efficace de remontée des informations,

- réagir collectivement en renforçant l'alerte,

- prévenir la maltraitance à travers la formation et une réflexion éthique en établissement et dans les services à domicile.

Une démarche de concertation et de consensus issue d'une Commission nationale

La proposition de loi de la députée, membre de la Commission nationale pour la promotion de la bientraitance et la lutte contre la maltraitance, est le fruit d'un long travail de concertation avec les acteurs concernés. Elle s'inscrit dans la poursuite des travaux de la mission présidée par Alice Casagrande. « C'est grâce à la réflexion que nous avons menée collectivement que j'ai pu élaborer un texte consensuel qui porte de réelles avancées pour lutter contre la maltraitance des personnes en situation de vulnérabilité et des majeurs protégés, et développer la culture de la bientraitance », explique Annie Vidal dans un communiqué. « C'est une étape indispensable pour construire une société du prendre soin et de l'accompagnement, plus humaine et plus solidaire », conclut-elle

Lire le projet de loi

03/11/2025  - PLFSS 2026

Un déficit de la Sécurité sociale à 23 milliards, la Cour des Comptes sonne l'alarme

En 2025, le « trou » de la Sécurité sociale devrait atteindre 23 milliards d'euros, une situation qui « oblige à définir une trajectoire crédible de retour vers l'équilibre » redit la Cour des Comptes.
03/11/2025  - Fusion des sections

Remboursement de l'APA : ce que doivent les 23 départements expérimentateurs

Un arrêté du 28 octobre fixe les montants de reversement au titre du financement de la dépendance.
03/11/2025  - Transition écologique

L'Anap lance une plateforme gratuite pour la transition écologique en santé

Un centre de ressources inédit pour accompagner Ehpad et établissements médico-sociaux.
03/11/2025  - Privé lucratif

Emeis vend ses 16 résidences seniors en France

Le fonds immobilier acquéreur va en confier l'exploitation au groupe Les Jardins d'Arcadie.
03/11/2025  - Fonds d'urgence

L'ARS Centre-Val de Loire soutient 40 Ehpad en difficulté

L'aide s'élève à 10,1 millions dont près de 1,7 millions de ses propres crédits.
03/11/2025  - Guide

La HAS publie des premières clés d'usage de l'IA générative en santé

Le guide pédagogique publié le 30 octobre propose les 4 lignes directrices de la démarche AVEC : apprendre, vérifier, estimer, communiquer.
03/11/2025  - Assemblée nationale

Les députés ont rejeté le PLFSS 2026 en commission

Le texte arrive demain dans l'hémicycle dans la version initiale du Gouvernement.
31/10/2025  - Toussaint

Obsèques : un coût moyen de 4 789 euros qui pèse lourd sur les familles

À l'approche de la Toussaint, période de recueillement et de commémoration, une étude réalisée par Silver Alliance et Simplifia lève le voile sur une réalité souvent méconnue : le coût réel des obsèques en France.
31/10/2025  - Culture

Quand le théâtre ravive la mémoire

À la Villa Saint-Hilaire, établissement Korian situé à Saint-Maur-des-Fossés (94), une représentation théâtrale atypique a récemment transformé la salle de restauration en lieu d'émotion et de partage. "Pourquoi j'ai écrit à Johnny, Edith, Joséphine et les autres", créé par la Compagnie 8 Fois Debout, y a été présenté devant une vingtaine de résidents, leurs familles et le personnel soignant.