31/03/2021  -  Ethique  11810

Levée des contraintes : pour le CCNE, la démarche doit se construire au cas par cas

Pour le Comité consultatif national d'éthique (CCNE), la question se pose en Ehpad des conséquences de l'exercice de sa liberté de se faire vacciner ou non et la démarche doit se construire au cas par cas.

Le comité consultatif national d'éthique (CCNE) a communiqué le 29 mars sur trois sujets d'actualité qui soulèvent des interrogations éthiques et qu'il a souhaité aborder avec la Conférence nationale des espaces de réflexion éthique régionaux (Cnerer) : la levée des contraintes pour les personnes vaccinées résidentes d'Ehpad, la nécessité de vaccination des professionnels de santé et l'éventualité de l'instauration d'un « pass sanitaire ».

Sur le premier thème, le CCNE et le Cnerer saluent une réussite incontestable de la vaccination. Les résidents ont pu bénéficier des premières campagnes, ce qui a conduit à une baisse drastique des formes graves de la maladie et à la diminution des décès dûs à la Covid-19. Ces constats ont conduit les autorités à recommander un assouplissement des restrictions sociales dans ces établissements. Mais ces succès s'accompagnent d'interrogations concernant les résidents non vaccinés. La question se pose des conséquences de l'exercice de sa liberté de se faire vacciner ou non : « d'une part, les résidents qui ont fait « le choix » de ne pas se faire vacciner ne doivent pas, par leur décision, limiter les libertés des personnes vaccinées, d'autre part, les personnes vaccinées à qui l'on accorderait plus de possibilités de circulation et de rencontres, ne doivent pas faire courir de risques à celles qui ne sont pas vaccinées ».

Plutôt que d'imposer une approche normative générale, le CCNE et la CNERER prône une démarche construite au cas par cas. Ils appuient l'idée que toute décision doit être préparée et discutée en fonction de l'environnement épidémique et des souhaits des résidents eux-mêmes, ainsi que de leurs proches. Considérant qu'il s'agit d'une éthique de responsabilité, la mobilisation des conseils de vie sociale, instances de dialogue au sein des établissements médico-sociaux, pour exposer ce que l'on sait et nommer les incertitudes est un enjeu essentiel. Les responsables des Ehpad pourraient ainsi, dans un souci de bienveillance et de liberté, prendre localement les mesures d'assouplissement les plus adaptées.

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