19/06/2019  -  CDD et interim  10548

Les secteurs sanitaire et médico-social épargnés par le bonus-malus sur les CDD

Ca y est, les gestionnaires d'EHPAD vont pouvoir souffler. La taxation des CDD ne touchera ni le secteur sanitaire, ni le social, ni le médico-social, comme l'a annoncé Édouard Philippe lors de la présentation de la réforme de l'assurance chômage le 18 juin 2019.

Cette réforme vise à réduire de 150 à 250 000 le nombre de chômeurs sur les trois prochaines années, en luttant contre la précarité liée à la multiplication des contrats courts (CDD ou intérim). Un dispositif de bonus-malus fera varier les taux de cotisations chômage de 3 à 5%, et ce dès le 1er janvier 2020, pour les entreprises de plus de 11 salariés, a expliqué Édouard Philippe.

Les ehpad étaient particulièrement inquiets de cette mesure, comme l'a d'ailleurs rappelé Florence Arnaiz-Maumé, déléguée générale du Synerpa, dans son discours de politique générale lors de son congrès annuel à Marseille le 6 juin 2019.

Finalement, seuls 7 secteurs sont concernés : la fabrication des denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac, l'hébergement et restauration, production et distribution d'eau-assainissement, la gestion des déchets et dépollution, les transports et entreposage, la fabrication de produits en caoutchouc et en plastique, et d'autres produits non métalliques, travail du bois, industrie du papier et imprimerie, autres activités spécialisées, scientifiques et techniques.

Les ehpad et services à domicile vont pouvoir souffler.

05/05/2025  - Décret

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28/04/2025  - ESMS

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28/04/2025  - Sanitaire et médico-social

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