Réuni le 25 mars 2021 en assemblée plénière, le conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) CSFPH s'est prononcé à l'unanimité, organisations syndicales et Fédération hospitalière de France, l'article 31 du projet de loi dit 4D (lire notre article) qui prévoit de rattacher les directeurs des instituts départementaux de l'enfance et de la famille à la fonction publique territoriale sous l'autorité des présidents de conseil départemental. Ces directeurs relèvent actuellement de la fonction publique hospitalière (FPH) comme tous les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) du secteur public social et médico-social. Le Groupement national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (Gepso) s'interroge d'ailleurs : « aujourd'hui ceux de la protection de l'enfance, demain, ceux des secteurs du handicap et des personnes âgées, comme cela a pu être envisagé dans les versions précédentes du projet de loi ? ».

« Ce vote est un camouflet pour le gouvernement » selon la CGT pour qui « l'absence d'arguments confirme que cette mesure n'a pas d'autre fondement que des manigances politiciennes », le gouvernement cherchant « à faire plaisir aux élu.e.s locaux au détriment de l'intérêt général ». L'organisation syndicale souligne que « c'est le sort de l'ensemble des personnels sociaux de la FPH » qui est en jeu.

Le Syncass CFDT s'est lui aussi félicité du « message fort envoyé » à un ministère. « qui continue cependant à défendre ce projet ».

Le CSFPH pourrait être reconvoqué pour un nouvel examen du texte.