02/06/2022  -  Décret  12960

Les attributions ministérielles de Damien Abad

Considéré comme une prise de guerre, l'ex-président du groupe LR de l'Assemblée nationale, Damien Abad, a été nommé à la tête d'un immense ministère, ce que confirme le décret relatif à ses attributions.

Présentés au conseil des ministres du 1er juin, les décrets relatifs aux attributions de chacun des membres du nouveau gouvernement Borne, nommés le 20 mai sont publiés au Journal officiel du 2.

Celui du ministre des Solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées confirme la vastitude des attributions de Damien Abad qui, le 20 mai, entendait « dépasser les clivages pour changer la vie de millions de Français ». Parmi eux, les personnes âgées, ce qui par principe (et en dehors de toute polémique sur « l'affaire » Abad) devrait comme en 2017 et jusqu'au remaniement de 2020, reposer la question d'un secrétariat d'État ou ministère délégué dédié aux personnes âgées...

En effet, le ministre

1- prépare et met en oeuvre des programmes de prévention et de lutte contre la pauvreté et conduit l'action du Gouvernement en matière de minima sociaux, d'insertion sociale et d'innovation sociale ;

2- prépare, anime et coordonne les politiques conduites par l'État en direction des personnes handicapées, en faveur de leur autonomie et de leur pleine participation à la vie sociale, et en soutien de leurs proches aidants.

3- prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement relative à la famille, à la petite enfance, aux personnes âgées et à la perte d'autonomie ;

4- est compétent en matière de professions sociales ;

5- prépare et met en oeuvre, conjointement avec le ministre de la Santé et de la prévention, les règles relatives aux régimes et à la gestion des organismes de sécurité sociale, en matière de prestations familiales et de soutien à l'autonomie.

La protection sociale dévolue à la Santé

En application de « son » décret d'attributions, Brigitte Bourguignon, la nouvelle ministre de la Santé et de la prévention conduit, « sous réserve des compétences du ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique », la politique du Gouvernement dans le domaine de la protection sociale, « en lien avec le ministre du Travail, du plein emploi et de l'insertion et le ministre des Solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées ». C'est d'ailleurs le tandem Bourguignon-Abad qui a présenté en conseil des ministres le projet de loi de ratification relatif à la 5e branche.

30/10/2025  - Grippe

Les députés entérinent en commission l'obligation vaccinale de résidents et des soignants

L'article 20 du PLFSS 2026 « Simplifier et rendre plus efficiente la politique vaccinale » a été adopté sans difficulté le 29 octobre en commission des affaires sociales.
30/10/2025  - CNSA

Data Autonomie : nouvelles données sur la situation financière des ESMS

L'objectif est double : offrir une vision d'ensemble de la santé financière des structures et faciliter les comparaisons entre établissements de même catégorie ou statut juridique.
30/10/2025  - Igas et Fas

Vieillissement et grande précarité : une enquête nationale

Elle vise à mieux caractériser les situations et identifier les difficultés rencontrées par les structures et les professionnels.
29/10/2025  - Décret

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Les centres médico-sociaux Jacques Weinman, Bellevaux et Les Tilleroyes fusionnés-absorbés par le CHU totalisent 779 lits et places de soins et hébergement.
28/10/2025  - 29 octobre : Journée mondiale de l'AVC

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Dans son rapport publié le 28 octobre 2025, la Cour des comptes dresse un bilan contrasté de la politique de prise en charge des accidents vasculaires cérébraux.
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28/10/2025  - PLF 2026

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27/10/2025  - Europe

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La validité du permis est fixée à 15 ans et les pays de l'UE pourront la réduire pour les conducteurs âgés de 65 ans ou plus.