C'est une Florence Arnaiz-Maumé très affectée qui s'est présentée devant la presse ce lundi 31 janvier. Après avoir rappelé la gravité des faits dénoncés dans le livre de Victor Castenet (voir l'article dans Géroscopie), qui s'ils sont avérés, appelleront des sanctions sévères, la secrétaire générale du Synerpa a adressé un message de soutien et de compassion aux résidents, leurs familles, les salariés du secteur, près de « 300 000 personnes touchées dans leur corps et leur chair ».

Elle a ensuite souligné que les pouvoirs publics ont de par la loi toute latitude pour contrôler dans tous les Ehpad de France, publics ou privés, l'utilisation précise des fonds publics, le strict respect de la réglementation et les niveaux de qualité des prestations hébergement, autonomie et soins. « Aujourd'hui nous faisons confiance aux autorités pour enquêter sur les faits », a-t-elle ajouté. « A ce stade des enquêtes tant internes qu'externes doivent avoir lieu ».

Des contrôles plus fréquents

Après avoir partagé l'émotion des français, Florence Arnaiz-Maumé a redit l'urgence de repenser les systèmes de contrôle de la qualité en Ehpad, portant à cet égard des propositions.

Ces lieux ouverts sont très réglementés. Ces établissements sont liés à l'État via les ARS et les conseils départementaux par des autorisations et des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens. Tous les deux ans, ils doivent justifier de l'utilisation des fonds reçus et de l'atteinte des objectifs fixés.

Publics comme privés, les Ehpad peuvent faire l'objet d'un contrôle inopiné et sur RDV de la part de multiples instances : d'abord les ARS et les conseils départementaux dont le pouvoir s'étend jusqu'à la fermeture des établissements, la DGCCRF pour toutes les pratiques commerciales et les primes, les services vétérinaires pour l'hygiène en cuisine, les commissions de sécurité par les pompiers, l'inspection du travail, la médecine du travail, les caisses primaires d'assurance maladie... Depuis 2016, les Ehpad privés sont également contrôlés financièrement par les Cours régionales des comptes... Ces lieux répondent ainsi à un socle réglementaire très strict et on ne comprend du coup pas bien comment ce mastodonte qu'est le groupe Orpéa a pu passer entre les mailles du filet pendant si longtemps, si ce n'est pas le biais de quelques appuis bien placés...

Le Synerpa, qui se redit très ouvert aux contrôles, demande à ce qu'ils soient renforcés sur tout le territoire. La transformation des ARS puis la crise Covid ayant « peut-être effectivement limité ces contrôles ces dernières années », ajoute le syndicat. « Il n'y a pas besoin de loi pour les remettre en action immédiatement. Les contrôles inopinés sont du ressors des pouvoirs publics. »

Dès lors le Synerpa émet des propositions :

- Relancer immédiatement la politique de contrôle des ARS et des départements

- Mutualiser les informations au sein d'un organisme national, la CNSA ou la HAS, chargé d'analyser les éléments recueillis ou les événements indésirables. Aujourd'hui ils sont éparpillés.

- Proposer des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens au niveau national pour les groupes d'Ehpad.

- Concernant les engagements qualité, « nous souhaitons la publication d'un référentiel qualité du secteur pour les 7 000 Ehpad de France. Ce dossier est dans les mains de la HAS. Il est urgent de finaliser le référentiel d'évaluation. Nous demandons aux pouvoirs publics de le mettre en place pour que les Ehpad entrent dans un processus de certification HAS et que les résultats soient rendus publics, avec des notations établissement par établissement. Nous voulons de la transparence sur les services rendus », ajoute Florence Arnaiz-Maumé.

- Le Synerpa demande également que la HAS recense au niveau national les enquêtes de satisfaction des résidents.

- Nous souhaitons que les Conseils de la vie sociale (CVS) deviennent des Conseils des parties prenantes, afin d'y associer les élus locaux. Il faut refondre ce dispositif, qui est l'outil démocratique en Ehpad pour donner son avis.

- Enfin sur le coeur même du métier : le Synerpa se dit « professionnellement meurtri après l'engagement et la transparence » instaurés pendant la crise Covid. « Nos métiers sont difficiles ; ils touchent l'humain, la vieillesse, la fragilité, la perte d'autonomie, la maladie et la mort. Ils touchent aussi le lien familial (...) L'accompagnement du grand âge et des fragilités, dans les meilleures conditions est, et doit être, le coeur de nos préoccupations et ce, quel que soit le modèle économique retenu. » Pour restaurer la confiance et l'éthique, le Synerpa entend mener une réflexion sur un statut d'entreprise à mission pour les Ehpad privés commerciaux.

- Une charte éthique : le Synerpa indique qu'il va mettre en place dans les prochaines semaines une commission nationale d'élaboration d'une charte éthique. Ses travaux et sa composition seront rendus publics. L'adhésion au syndicat pourra dès lors être conditionnée à son acceptation et à sa signature.