« Je ne saurais vous cacher très longtemps ma déception. Elle est d'autant plus grande que le contexte semblait propice à des propositions ambitieuses », a déclaré Bernard Bonne, sénateur LR de la Loire et rapporteur pour le secteur médico-social. « Lors de sa déclaration de politique générale devant notre haute assemblée, le 13 juin dernier, le Premier ministre Édouard Philippe avait annoncé que ce PLFSS serait « une première étape » d'une grande réforme de la prise en charge du grand âge, elle-même « grand marqueur social » du quinquennat. Ses grandes orientations semblaient avoir été établies par le rapport de Dominique Libault, remis en mars 2019, qui plaide pour un virage domiciliaire, et un signal semblait avoir été envoyé au secteur par le lancement de la mission de Myriam El Khomri sur l'attractivité des métiers du grand âge. Mais, curieusement, ce PLFSS consacre l'essentiel des mesures nouvelles aux établissements, et leur ampleur peut être relativisée », déplore-t-il.

Alors que le PLFSS 2020 prévoit, en attendant le futur projet de loi, une enveloppe supplémentaire de 500 millions d'euros "pour amorcer la réforme du grand âge et de l'autonomie", Bernard Bonne reste sceptique. « En 2020, ce sont environ 300 millions d'euros de mesures nouvelles qui seront consacrés aux EHPAD qui ne traduisent pour l'essentiel que la poursuite de la convergence tarifaire. Pour 2019, il faut certes saluer le renfort inédit de 130 millions d'euros pour l'Ondam médico-social, qui correspond à la sous-exécution attendue des soins de ville, même si c'est à peu près ce qui avait été gelé par précaution en début d'année », nuance-t-il. Pour le rapporteur, le « seul signal financier envoyé aux métiers du grand âge est la revalorisation de la prime d'assistant de soins en gérontologie, pour un montant de 15 millions d'euros. Cela ne représente toutefois que 150 000 euros par département... », souligne-t-il.

"La crise du secteur est comparable à celles des hôpitaux"

S'agissant de l'aide à domicile, Bernard Bonne rappelle « l'impatience » du secteur de l'aide à domicile qui ne se voit octroyer qu'une enveloppe de 50 millions d'euros « alors qu'il faudrait environ cinq fois plus pour seulement hisser tous les professionnels du secteur au niveau du SMIC ! ». Et d'ajouter : « Pour mémoire, le rapport Libault estimait les besoins du domicile à 550 millions d'euros d'ici 2024 et, plus largement, le besoin d'effectifs d'encadrement nouveaux en Ehpad à 80 000 postes, pour un montant estimé de manière extrêmement optimiste à 1,2 milliard d'euros. De tout cela, le PLFSS reste assez éloigné ».

Michelle Meunier, sénatrice SOC de Loire-Atlantique s'est également montrée très critique. « Ce PLFSS n'est qu'un leurre, en attendant. La crise du secteur est comparable à celle des hôpitaux. ll est certes compliqué de financer la dépendance, mais 500 millions d'euros, cela ne représente qu'un emploi et demi par Ehpad. C'est mieux que rien, mais ce n'est pas à la hauteur des besoins. »

Et Daniel Chasseing, sénateur Les Indépendants de la Corrèze de renchérir : « Le taux d'encadrement est aujourd'hui de 0,6 et il faudrait monter à 0,8. Pour cela, il faut 80 000 postes, dont chacun coûte en moyenne 40 000 euros par an. Si je multiplie l'un par l'autre, cela fait 3,2 milliards. C'est ce dont nous aurions besoin. Le département ne peut pas payer plus d'APA. C'est le forfait soin qui doit augmenter. Il faut trouver une solution pour créer ces 80 000 postes, soit 10 par EHPAD en moyenne. »

« Le problème, c'est que le coût ne serait pas, comme le dit M. Libault, de 1,2 milliard d'euros, mais bien de 2,4 milliards - si l'on chiffre le coût d'un poste à 30 000 euros par an », répond Bernard Bonne. Et de conclure : « Bref, nous sommes condamnés à attendre le dévoilement de la réforme du grand âge pour savoir en quoi consistera le « grand marqueur social du quinquennat. »