04/12/2018  -  Budget de la Sécu  10210

Le PLFSS 2019 définitivement adopté

L'Assemblée nationale a adopté, le 3 décembre, en lecture définitive par 48 voix contre 32 le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019.

La mesure la plus coûteuse de ce PLFSS 2019 est la mise en oeuvre de la transformation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en baisse pérenne de charges sociales patronales, pour un coût de l'ordre de 20 milliards d'euros entièrement assumé par l'État.

A compter du 1er janvier 2019, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et le crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) seront remplacés par une exonération renforcée des cotisations sociales : un allègement uniforme de 6 points des cotisations sociales d'assurance maladie pour l'ensemble des salariés relevant du régime général de sécurité sociale, applicable sur les salaires dans la limite de 2,5 fois le SMIC. "À la différence du CICE et du CITS, cet allègement bénéficiera à tous les employeurs dans des conditions identiques, qu'ils soient ou non assujettis à l'impôt sur les sociétés ou à la taxe sur les salaires", précise le texte.

Par ailleurs, à compter du 1er octobre 2019, afin d'encourager la création d'emplois, ces allégements généraux de cotisations sociales seront renforcés au niveau du SMIC. Ils porteront également sur les contributions d'assurance chômage et de retraite complémentaire. Ainsi, au niveau du SMIC, plus aucune cotisation ou contribution sociale, payée habituellement par toutes les entreprises, ne sera due, à la seule exception de la cotisation au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles.

15/05/2025  - ESMS

Tableau de bord de la performance : de nouvelles dispositions pour les SAD

Pour cette année, le taux de remplissage est fixé à 60 % pour l'activité d'aide et d'accompagnement et à 90% pour l'activité de soins.
15/05/2025  - CNSA

Les Ehpad affichent un taux de présence de 85% en 2023

L'absentéisme dans les ESMS retrouve son niveau d'avant Covid, la vacance de postes a plus que doublé en quelques années et la rotation s'infléchit partout sauf dans les Ehpad.
12/05/2025  - ARS Centre Val-de-Loire

15 % de faisant fonction d'aides-soignantes financés par le forfait soins

L'ARS Centre-Val de Loire donne la possibilité aux 312 Ehpad de la région, à titre dérogatoire, de présenter à la facturation « soins » jusqu'à 15 % de postes d'aides-soignants occupés par des agents non diplômés.
10/05/2025  - Cinéma

« Les Esprits libres », la maladie d'Alzheimer sous l'angle de l'espoir et de possibles

Le 30 avril sort au cinéma un film documentaire de Bertrand Hagenmüller sur une résidence artistique de malades d'Alzheimer et leurs soignants dans un manoir breton.
10/05/2025  - Alzheimer

Les Esprits libres : un autre soin est possible

Complémentaire au film, un livre-manifeste « Un autre soin est possible » va paraître en juin. Ses pages de conclusion sont déjà accessibles en ligne.
09/05/2025  - Stop ou encore

Le Groupe Avec a un mois pour finaliser son plan de redressement

Le tribunal de commerce de Bobigny a accordé jusqu'au 4 juin aux nouveaux dirigeants pour préciser leur plan de continuation et ses contours.
09/05/2025  - Nominations

Didier Pagel et Matthieu Domas rejoignent le conseil d'administration de la Fédésap

Deux nouveaux administrateurs font leur entrée dans le conseil d'administration (CA) de la Fédération française des services à la personne et de proximité
09/05/2025  - Parlement

Déserts médicaux : une PPL peut en cacher une autre

Deux propositions de loi se retrouvent en concurrence, celle adoptée le 7 mai par l'Assemblée nationale en première lecture et celle adoptée le 6 mai par la commission des affaires sociales du Sénat.
06/05/2025  - Fin de vie

« Pronostic vital », « phase avancée » : la HAS conclut qu'il n'existe pas de définition à l'échelle individuelle

A ce jour, il n'existe pas de consensus médical sur la définition du pronostic vital engagé « à moyen terme », ni sur la notion de « phase avancée » lorsqu'elles sont envisagées dans une approche individuelle.