04/12/2018  -  Budget de la Sécu  10210

Le PLFSS 2019 définitivement adopté

L'Assemblée nationale a adopté, le 3 décembre, en lecture définitive par 48 voix contre 32 le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019.

La mesure la plus coûteuse de ce PLFSS 2019 est la mise en oeuvre de la transformation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en baisse pérenne de charges sociales patronales, pour un coût de l'ordre de 20 milliards d'euros entièrement assumé par l'État.

A compter du 1er janvier 2019, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et le crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) seront remplacés par une exonération renforcée des cotisations sociales : un allègement uniforme de 6 points des cotisations sociales d'assurance maladie pour l'ensemble des salariés relevant du régime général de sécurité sociale, applicable sur les salaires dans la limite de 2,5 fois le SMIC. "À la différence du CICE et du CITS, cet allègement bénéficiera à tous les employeurs dans des conditions identiques, qu'ils soient ou non assujettis à l'impôt sur les sociétés ou à la taxe sur les salaires", précise le texte.

Par ailleurs, à compter du 1er octobre 2019, afin d'encourager la création d'emplois, ces allégements généraux de cotisations sociales seront renforcés au niveau du SMIC. Ils porteront également sur les contributions d'assurance chômage et de retraite complémentaire. Ainsi, au niveau du SMIC, plus aucune cotisation ou contribution sociale, payée habituellement par toutes les entreprises, ne sera due, à la seule exception de la cotisation au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles.

07/11/2025  - Privé associatif

L'Ehpad Georges Morchain devient le 43e du réseau Univi seniors

Le groupe associatif annonce l'acquisition de l'Ehpad jusque-là géré par Clariane (ex-Korian) à Neuville-Saint-Rémy (Nord) au sein de son pôle d'activité seniors.
06/11/2025  - Ouverture

Le coworking s'invite en Ehpad

Après quatre expérimentations, l'entreprise Arbitryum étend son dispositif d'espaces de travail partagés en Ehpad. Une initiative qui conjugue dynamisation du quotidien des résidents, génération de revenus complémentaires et ancrage territorial.
06/11/2025  - Musée de la musique

Des mallettes d'animation clé-en-main autour de la musique

Quand la musique s'invite en gériatrie... Le Musée de la musique de la Philharmonie de Paris, l'hôpital Broca et le groupe SOS co-construisent des mallettes culturelles et sensorielles.
05/11/2025  - Privé non lucratif

La Fondation OEuvre de la Croix Saint-Simon en redressement judiciaire

Une audience du tribunal de commerce de Paris, tenue le 5 novembre, a décidé une administration provisoire de la Fondation qui s'est déclarée en cessation de paiement en octobre.
03/11/2025  - PLFSS 2026

Un déficit de la Sécurité sociale à 23 milliards, la Cour des Comptes sonne l'alarme

En 2025, le « trou » de la Sécurité sociale devrait atteindre 23 milliards d'euros, une situation qui « oblige à définir une trajectoire crédible de retour vers l'équilibre » redit la Cour des Comptes.
03/11/2025  - Fusion des sections

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Un arrêté du 28 octobre fixe les montants de reversement au titre du financement de la dépendance.
03/11/2025  - Transition écologique

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03/11/2025  - Privé lucratif

Emeis vend ses 16 résidences seniors en France

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03/11/2025  - Fonds d'urgence

L'ARS Centre-Val de Loire soutient 40 Ehpad en difficulté

L'aide s'élève à 10,1 millions dont près de 1,7 millions de ses propres crédits.